[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Exercice PAMC et salarié : droits aux indemnités journalières maternité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 19 Aug 2019 08:22:14 GMT Mon, 19 Aug 2019 08:22:14 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pau35,</p><p>Votre activité principale est déterminée d'après les revenus perçus et du temps passé pour vos deux activités.</p><p>C'est votre caisse qui déterminera votre activité principale en fonction de votre dossier personnel et des justificatifs que vous lui adresserez.</p><p>N'hésitez pas à contacter votre caisse depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a>.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 19 Aug 2019 08:22:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4825028 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4825028 4825028 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2052080 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous. </p><p>Pour l&#39;année 2019, j&#39;ai exercé une activité :</p><ul><li>Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire &quot;standard&quot; à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre</li><li>Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l&#39;URSSAF)</li></ul><p>Mes questions sont donc :</p><ul><li>Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)</li><li>Si oui, ai-je droit à l&#39;allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l&#39;année d&#39;exercice libéral ?</li><li>Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?</li>+ Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ? <br />+ Pour les droits concernant l&#39;activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l&#39;honneur de cessation d&#39;activité libérale ? J&#39;ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?</p><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pau35 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Merci pour vos précisions ! </p><p>Pour ce qui est de l&#39;activité &quot;principale&quot;, est-ce les revenus générés ou le nombre d&#39;heures travaillées qui détermine l’activité principale ? Quelle est la définition exacte d&#39;&quot;activité principale&quot; ? </p><p>Merci encore,<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 14 Aug 2019 10:44:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4816125 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4816125 4816125 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13542240 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/0bad56aa9dd0babb/avatar_normal.png?3389a2e 2052080 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous. </p><p>Pour l&#39;année 2019, j&#39;ai exercé une activité :</p><ul><li>Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire &quot;standard&quot; à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre</li><li>Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l&#39;URSSAF)</li></ul><p>Mes questions sont donc :</p><ul><li>Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)</li><li>Si oui, ai-je droit à l&#39;allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l&#39;année d&#39;exercice libéral ?</li><li>Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?</li>+ Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ? <br />+ Pour les droits concernant l&#39;activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l&#39;honneur de cessation d&#39;activité libérale ? J&#39;ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?</p><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pau35,</p><p></p><p>Si votre activité de remplacement constitue votre activité principale, vous pourrez prétendre au versement d'indemnités maternité à la double condition d'être à jour de vos cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et de justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel auprès de l'assurance maladie.</p><p>Une question similaire a trouvé réponse sur ce forum.</p><p>Je vous invite à consulter ce sujet réalisé sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1794015-indemnites-journalieres-profession-liberale-conge-maternite-fin-remplacements" target="_blank">le droit au congé maternité pour une professionnelle de santé remplaçante</a>.</p><p>Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier pour faire le point à ce sujet.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 14 Aug 2019 10:21:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4816053 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4816053 4816053 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2052080 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous. </p><p>Pour l&#39;année 2019, j&#39;ai exercé une activité :</p><ul><li>Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire &quot;standard&quot; à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre</li><li>Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l&#39;URSSAF)</li></ul><p>Mes questions sont donc :</p><ul><li>Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)</li><li>Si oui, ai-je droit à l&#39;allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l&#39;année d&#39;exercice libéral ?</li><li>Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?</li>+ Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ? <br />+ Pour les droits concernant l&#39;activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l&#39;honneur de cessation d&#39;activité libérale ? J&#39;ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?</p><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pau35 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Merci pour votre réponse rapide et claire. </p><p>J&#39;ai une dernière question :</p><ul><li>Faut-il être installé pour toucher les IJ en tant que PAMC ou le statut de remplaçant permet d&#39;accéder à ces droits ?</li></ul><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 13 Aug 2019 08:00:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4813226 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4813226 4813226 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13542240 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/0bad56aa9dd0babb/avatar_normal.png?3389a2e 2052080 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous. </p><p>Pour l&#39;année 2019, j&#39;ai exercé une activité :</p><ul><li>Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire &quot;standard&quot; à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre</li><li>Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l&#39;URSSAF)</li></ul><p>Mes questions sont donc :</p><ul><li>Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)</li><li>Si oui, ai-je droit à l&#39;allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l&#39;année d&#39;exercice libéral ?</li><li>Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?</li>+ Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ? <br />+ Pour les droits concernant l&#39;activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l&#39;honneur de cessation d&#39;activité libérale ? J&#39;ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?</p><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pau35,</p><p>Les professionnelles de santé qui ont des droits ouverts à l'assurance maternité, tant au titre de leur activité salariée, que de leur activité libérale, peuvent bénéficier de l'indemnisation au titre de ces 2 activités.</p><ul> <li> Pour avoir le droit aux indemnités journalières maternité du régime des salariés, outre <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567-indemnites-grossesse" target="_blank"> les conditions d'ouverture des droits</a>, vous devez cesser toute activité salariée pendant au moins 8 semaines, mais vous pouvez poursuivre votre activité libérale. </li> <li> Pour bénéficier des indemnités journalières forfaitaires du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC), vous devez cesser toute activité professionnelle rémunérée pendant au moins 8 semaines.</li> </ul><p>Vous devez produire une déclaration sur l'honneur accompagnée d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.</p><p>Concernant votre activité salariée, votre employeur devra fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire au début de votre congé maternité.</p><p>Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre CPAM depuis la messagerie de <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">votre compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Aug 2019 12:52:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4800273 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite/answers/4800273 4800273 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2052080 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement enceinte et mes droits aux IJ maternité sont flous. </p><p>Pour l&#39;année 2019, j&#39;ai exercé une activité :</p><ul><li>Partiellement salarié avec des salaires fluctuants sur les mois de janvier à mai (très faibles) et toucherait mon salaire &quot;standard&quot; à partir de novembre pour partir en congé maternité courant décembre</li><li>Majoritairement, libérale en PAMC dans le cadre de remplacement (mes cotisations assurance maladie sont en règle auprès de l&#39;URSSAF)</li></ul><p>Mes questions sont donc :</p><ul><li>Puis-je cumulé les IJ libérale et salarié ? Sachant que mes IJ salariés vont être très faibles a priori (1 mois de salaire pour les 3 mois précédant le congé maternité et très peu de revenus sur les 12 mois précédents)</li><li>Si oui, ai-je droit à l&#39;allocation forfaitaire de 3 377€ + les IJ de 55,51€ par jour dans le cadre de mon activité libérale PAMC ? Ces montants sont-ils toujours les mêmes ou soumis au montant des cotisations effectuées auprès de la CPAM au cours de l&#39;année d&#39;exercice libéral ?</li><li>Enfin, quels documents fournir et pour quelle situation ?</li>+ Mon employeur fournira un relevé de situation à la CPAM afin que mes IJ salarié soient calculées ? <br />+ Pour les droits concernant l&#39;activité libérale : à qui dois-je fournir un arrêt de travail + attestation sur l&#39;honneur de cessation d&#39;activité libérale ? J&#39;ai juste à déposer cela dans la boite de ma CPAM ?</p><p>Merci à vous, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>