Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 02 Aug 2019 13:57:00 GMT

Bonjour Hemza922,

Tout d'abord, je me permets de vous adresser toutes nos condoléances.

Dans un premier temps, vous trouverez des éléments de réponse sur ce topic intitulé "perte d'un enfant".

Il précise sous quelles conditions une assurée peut prétendre au congé maternité suite à la perte de son enfant né viable, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières en maternité.

Cependant, si le seuil de viabilité de l'enfant n'est pas atteint (ou que la grossesse n'avait pas été déclarée à la caisse primaire), la maman de l'enfant peut prétendre aux indemnités journalières en maladie sur prescription médicale, selon certaines conditions.

Pour cela, Il faut alors adresser à la caisse primaire l'acte d'enfant né sans vie établi par l'Etat Civil ainsi qu'un certificat médical indiquant que le seuil de viabilité n'était pas atteint.

Par ailleurs, je me permets de vous préciser que le père de l'enfant (ou conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la mère) peut, s'il remplit les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en paternité, demander à bénéficier du congé paternité.

Dans ce cas, je vous invite à transmettre à votre caisse primaire une copie de l'acte d'enfant sans vie, un certificat médical d'accouchement de l'enfant né sans vie et viable ainsi qu'un document attestant de son lien avec l'enfant ou la mère de celui-ci.

Si besoin, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Enfin, pour toute question concernant votre caisse d'allocations familiales (Caf), je vous invite à vous rapprocher de cet organisme.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et reste à votre écoute en cas de besoin.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfants sans vie

Réponse de Isabelle