[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Frontalier reconnu invalide en Belgique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 19 Aug 2019 13:21:30 GMT Mon, 19 Aug 2019 13:21:30 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pat59fr,</p> <p>En cas d'accident de travail, les démarches doivent être effectuées <strong>auprès de votre employeur</strong> qui déclarera l'accident à son assurance et vous remettra un <strong>formulaire DA1</strong> (anciennement E123). Ce formulaire devra être transmis à votre caisse d'assurance maladie française.</p> <p>Si l'entreprise d'assurance a reconnu votre accident comme étant un <a href="http://fedris.be/fr/glossary#accident_du_travail">accident du travail</a> et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnité d'incapacité permanente.</p> <p>Pendant le <a href="http://fedris.be/fr/glossary#dlai_de_rvision">délai de révision</a>, vous percevez une <strong>allocation annuelle</strong> et, après ce délai, une <strong>rente</strong> viagère. Je vous invite donc à vous rapprocher de l'organisme de protection sociale belge pour obtenir les informations concernant le paiement des indemnités liées à votre accident du travail pour incapacité <strong>permanente  </strong>de travail et l'éventuel paiement d'une rente viagère.</p> <p>L'incapacité de travail reconnue par l'INAMI (institut national d'assurance maladie-invalidité) ne peut l'être, normalement,  qu'au titre d'une incapacité de travail pour maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle.</p> <p>Vous mentionnez également un dossier d'invalidité, hors, selon la législation française, une pension d'invalidité ne peut être versée que pour une maladie n'ayant aucune origine professionnelle.</p> <p>Si vous souhaitez faire une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter cette réponse apportée sur <a href="/questions/1406994-pension-invalidite">la demande de pension d'invalidité</a>.</p> <p>Au vu de votre situation particulière, je vous invite à faire demande d'un rendez-vous auprès de votre CPAM en France afin de vérifier vos droits.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 19 Aug 2019 13:21:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4826052 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4826052 4826052 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2035841 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai été victime d&#39;un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l&#39;assurance de l&#39;employeur. Au bout d&#39;un an d&#39;incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l&#39;INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c’était dans le cadre d&#39;une mission d’intérim, je n&#39;ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c&#39;est à la CPAM de verser la pension d&#39;invalidité, la CPAM me dit que c&#39;est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire ??? Est-ce une &quot;histoire belge&quot; ?<br />Merci pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pat59fr,</p><p> <br>Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. <br>Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse. </p><p><br>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Aug 2019 14:34:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4803560 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4803560 4803560 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2035841 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai été victime d&#39;un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l&#39;assurance de l&#39;employeur. Au bout d&#39;un an d&#39;incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l&#39;INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c’était dans le cadre d&#39;une mission d’intérim, je n&#39;ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c&#39;est à la CPAM de verser la pension d&#39;invalidité, la CPAM me dit que c&#39;est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire ??? Est-ce une &quot;histoire belge&quot; ?<br />Merci pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> pat59fr <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lorraine, merci pour votre réponse.</p><p>Voici un complément d’informations :</p><p>Ma nationalité est : Française<br />Statut de frontalier : Oui<br />Lieu de résidence : La France<br />L&#39;agence d&#39;intérim est basée en : Belgique</p><p>Merci pour vos réponses.<br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Aug 2019 10:30:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4802653 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4802653 4802653 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13437824 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/0df13f262dd66593/avatar_normal.png?3389a2e 2035841 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai été victime d&#39;un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l&#39;assurance de l&#39;employeur. Au bout d&#39;un an d&#39;incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l&#39;INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c’était dans le cadre d&#39;une mission d’intérim, je n&#39;ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c&#39;est à la CPAM de verser la pension d&#39;invalidité, la CPAM me dit que c&#39;est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire ??? Est-ce une &quot;histoire belge&quot; ?<br />Merci pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pat59fr,</p><p>Le traitement de votre dossier dépendra de votre situation.</p><p>Afin de pouvoir vous répondre au mieux, je vous remercie de me préciser :</p><ul> <li>Quelle est votre nationalité ?</li> <li> Avez-vous le statut de frontalier ?</li> <li>Quel est votre lieu de résidence ? La France ? La Belgique ? Un autre état ?</li> <li>L'agence d'intérim est-elle basée en France ? En Belgique ?</li> </ul><p>Vous trouverez également des informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/index.html">Vous partez travailler à l'étranger</a>".</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant les règles de <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/883_invalidite.html" target="_blank">coordination des prestations d'invalidité</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Aug 2019 08:36:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4802200 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2035841-frontalier-reconnu-invalide-belgique/answers/4802200 4802200 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 2035841 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai été victime d&#39;un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l&#39;assurance de l&#39;employeur. Au bout d&#39;un an d&#39;incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l&#39;INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c’était dans le cadre d&#39;une mission d’intérim, je n&#39;ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c&#39;est à la CPAM de verser la pension d&#39;invalidité, la CPAM me dit que c&#39;est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire ??? Est-ce une &quot;histoire belge&quot; ?<br />Merci pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>