[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Sans emploi en arrêt maladie

Réponse de Magali CPAM

Magali CPAM — Tue, 23 Jul 2019 09:53:36 GMT

A toutes fins utiles pour les visiteurs du forum :

"La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que l'indemnisation chômage débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail."

Ces éléments ne sont pas mentionnés sur le site ameli, ils m'ont été communiqués par la médiation locale de l'assurance maladie et j'ai réussi à les retrouver dans un document de 2012 s'intitulant "le référentiel des indemnités journalieres".

Je comprends qu'il soit difficile de mentionner tous les cas particuliers sur le site web mais il serait intéressant de faire mention qu'il existe des exceptions à la règle relayée par les conseillers CPAM pour éviter des erreurs d'appréciation de ses droits. Qu'en pensez vous ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 19 Jul 2019 12:32:18 GMT

Bonjour Magali CPAM,

Pour pouvoir remplir les conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces maladie, vous devez avoir :

effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,

cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue vous devez avoir:

effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,

cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois la valeur du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

Dans le cas où vous seriez en arrêt maladie durant une période de chômage indemnisé votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous demandera vos 3 derniers antérieurs au chômage ou les 12 derniers suivant votre situation.

Seule votre CPAM pourra vous confirmer ou non si vous remplissez les conditions d'ouverture après étude de vos bulletins de salaire.

Bonne journée.

Réponse de Magali CPAM

Magali CPAM — Thu, 18 Jul 2019 12:10:24 GMT

Je précise que j'ai bien pris connaissance de la réponse apportée au topic intitulé "pôle emploi / arrêt maladie".

Néanmoins, elle fait justement mention de la phrase suivante "Pendant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vos indemnités journalières correspondront à 50 % du montant de votre salaire journalier de base."

Ma question est donc "Quelles sont les conditions d'ouverture de droits lorsque nous touchons l'ARE" ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Thu, 18 Jul 2019 11:55:22 GMT

Bonjour Magali CPAM,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "pôle emploi / arrêt maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.