[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Participation forfaitaire lors d'une cure thermale

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 31 Jul 2019 08:00:16 GMT

Bonjour Lireo55,

Comme indiqué dans le lien cité ci-dessus par notre expert ameli Mélanie, la participation forfaitaire d'un euro n'est retenue que sur les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d'examens de radiologie ou encore lors d'analyses de biologie médicale.

Bonne journée.

Réponse de Lireo55

Lireo55 — Thu, 25 Jul 2019 09:31:56 GMT

Bonjour Mélanie,

Merci pour votre réponse. Ma question n'est pas tant s'il y a une exonération des PF et Franchises en AT mais plutôt s'il y a des PF sur les prestations de cures.

Cordialement.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 25 Jul 2019 08:53:56 GMT

Bonjour Lireo55,

Seuls les assurés ci-dessous sont exonérés de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans,

- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,

- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,

- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide médicale de l'État (AME),

- les bénéficiaires de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

N'hésitez pas à consulter l'article "La franchise médicale" et "La participation forfaitaire de 1 €" sur ameli.fr.

Bonne journée