Réponse de Mélanie

Mélanie — Wed, 03 Jul 2019 13:31:32 GMT

Bonjour sab05,

Au vu de votre situation, je vous conseille de faire parvenir à votre caisse primaire un courrier explicatif afin que ces informations soient prises en compte.

Avant la notification de la décision, c'est-à-dire lorsqu'un élément ne peut plus intervenir, la caisse d'assurance maladie informe l'employeur et le salarié de la possibilité de consulter les pièces du dossier. Elle signale également des points susceptibles de faire grief et la possibilité d'émettre d'ultimes observations avant la décision définitive. Le délai de consultation est de 10 jours. L'employeur peut apporter ses observations dans les 20 jours.

C'est ensuite votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie pour laquelle la décision est défavorable.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: mon patron a menti comment faire?

Réponse de Mélanie