[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revenir à la CPAM après une période au RSI

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 25 Sep 2019 06:15:53 GMT

Bonjour MarieR,

Vous n'aviez pas précisé dans vos messages que votre demande concernait un congé maternité, notre expert ameli Lorraine vous a donc renseigné sur l'affiliation au régime général.

Les conditions d'ouverture de droit aux soins (affiliation) sont en effet différentes des conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières.

Ce thème a déjà été traité sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur les conditions à remplir pour pouvoir prétendre l'indemnisation du congé maternité.

Bonne journée.

Réponse de MarieR

MarieR — Fri, 20 Sep 2019 08:56:12 GMT

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet tardivement après avoir avancé dans les démarches et ayant actuellement une proposition de CDD pour le mois à venir, CDD qui devrait donc me permettre de demander un retour sur la CPAM comme vous avez pu me l'indiquer précédemment.

En revanche, je viens d'avoir une conseillère Améli au téléphone m'indiquant une donnée différente de la réponse donnée ci-dessus. Cette conseillère m'indique que, pour bénéficier ensuite de mes droits à la CPAM, je devrais remplir également les conditions suivantes:

avoir 10 Mois d'affiliation au préalable à la CPAM
avoir effectué 150h de travail en tant que salarié dans les 3 derniers mois.

Je vous remercie par avance,

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 01 Jul 2019 13:55:55 GMT

MarieR,

Pour compléter ma réponse, je vous précise qu'il n'y a pas un nombre d'heures qui détermine ou non la mutation et l'ouverture de droits à la caisse primaire d'assurance maladie. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "La protection universelle maladie" disponible sur le site ameli.fr.

Bonne journée à vous.

Réponse de MarieR

MarieR — Mon, 01 Jul 2019 10:53:11 GMT

Bonjour (Lorraine),

Merci pour votre réponse. J'ai bien pris connaissance de la réponse vers laquelle vous me renvoyez.

Cela dit, combien de temps faudrait-il être salarié pour que la demande soit validée par la CPAM ? Est-ce qu'un travail de salarié intérimaire ou CDD très limité pourrait convenir ? (par exemple si j'ai un contrat de travail stipulant un CDD salarié pour un jour ?) Pouvez-vous développer cela "Si vous retrouvez une activité professionnelle qui impliquerait un changement de régime d'affiliation"
Est ce que l'activité professionnelle doit être en cours lors de la demande de changement de régime d'affiliation via le formulaire 750 ?

Je vous remercie,
Bonne journée,

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 01 Jul 2019 09:12:04 GMT

Bonjour MarieR,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant la fin de l'activité indépendante.

Bonne journée.