[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé Maternité et Subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 03 Jul 2019 07:24:17 GMT Wed, 03 Jul 2019 07:24:17 GMT answers Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Genki,</p><p>Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.</p><p>Vous la retrouverez dans ce topic, concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479049-employeur-verser-totalite-ij-recoit-cadre-subrogation">les principes de la subrogation</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Jul 2019 07:24:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4712050 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4712050 4712050 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 2017375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme est actuellement en congé maternité depuis le 3 avril, précédé d&#39;un congé pathologique à partir du 20 Mars précédé lui aussi d&#39;un congé maladie à partir de la mi-janvier environ.</p><p>Lors de son arrêt maladie, il n&#39;y avait pas subrogation et c&#39;était la CPAM qui lui payait ses indemnités (jusque là pas de problème). La subrogation a commencé avec le congé pathologique. Les IJs perçu par l&#39;employeur ont les charges déduit (CSG et RDS ?), cependant l&#39;employeur ne paye que le salaire de base de madame qui est bien inférieur à ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM.</p><p>Je précise que la CPAM se base (de mémoire) sur Décembre-Novembre-Octobre 2018, période où ma femme à fait des heures supplémentaires et a touché des primes.</p><p>Après divers tentative de dialogue avec la gestionnaire paye, elle nous as sorti que ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM c&#39;est du BRUT. Ce Brut est la aussi bien supérieur à ce qui est reversé à ma femme en brut (sans compté que la CSG/RDS est encore déduit de la fiche de paye).</p><p>Du coup, est-ce normal que les IJs perçus par l&#39;employeur sont soi-disant du brut ? Que ma femme à ses cotisations prises 2 fois ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui tout à fait</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Jul 2019 08:09:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4706079 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4706079 4706079 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2017375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme est actuellement en congé maternité depuis le 3 avril, précédé d&#39;un congé pathologique à partir du 20 Mars précédé lui aussi d&#39;un congé maladie à partir de la mi-janvier environ.</p><p>Lors de son arrêt maladie, il n&#39;y avait pas subrogation et c&#39;était la CPAM qui lui payait ses indemnités (jusque là pas de problème). La subrogation a commencé avec le congé pathologique. Les IJs perçu par l&#39;employeur ont les charges déduit (CSG et RDS ?), cependant l&#39;employeur ne paye que le salaire de base de madame qui est bien inférieur à ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM.</p><p>Je précise que la CPAM se base (de mémoire) sur Décembre-Novembre-Octobre 2018, période où ma femme à fait des heures supplémentaires et a touché des primes.</p><p>Après divers tentative de dialogue avec la gestionnaire paye, elle nous as sorti que ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM c&#39;est du BRUT. Ce Brut est la aussi bien supérieur à ce qui est reversé à ma femme en brut (sans compté que la CSG/RDS est encore déduit de la fiche de paye).</p><p>Du coup, est-ce normal que les IJs perçus par l&#39;employeur sont soi-disant du brut ? Que ma femme à ses cotisations prises 2 fois ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Genki <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn pour votre réponse.</p><p>Si je comprend bien, ma femme doit toucher le montant indiqué dans l&#39;attestation des IJs fournit par le CPAM ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Jun 2019 12:18:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4701162 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4701162 4701162 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13323716 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/65a554bd6e93c5a1/avatar_normal.png?3389a2e 2017375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme est actuellement en congé maternité depuis le 3 avril, précédé d&#39;un congé pathologique à partir du 20 Mars précédé lui aussi d&#39;un congé maladie à partir de la mi-janvier environ.</p><p>Lors de son arrêt maladie, il n&#39;y avait pas subrogation et c&#39;était la CPAM qui lui payait ses indemnités (jusque là pas de problème). La subrogation a commencé avec le congé pathologique. Les IJs perçu par l&#39;employeur ont les charges déduit (CSG et RDS ?), cependant l&#39;employeur ne paye que le salaire de base de madame qui est bien inférieur à ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM.</p><p>Je précise que la CPAM se base (de mémoire) sur Décembre-Novembre-Octobre 2018, période où ma femme à fait des heures supplémentaires et a touché des primes.</p><p>Après divers tentative de dialogue avec la gestionnaire paye, elle nous as sorti que ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM c&#39;est du BRUT. Ce Brut est la aussi bien supérieur à ce qui est reversé à ma femme en brut (sans compté que la CSG/RDS est encore déduit de la fiche de paye).</p><p>Du coup, est-ce normal que les IJs perçus par l&#39;employeur sont soi-disant du brut ? Que ma femme à ses cotisations prises 2 fois ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non votre employeur fait b’importe Quoi.</p><p>1/ il doit vous reverser la totalité de ce qu’il perçoit de la sécu<br />2/ il n’a pas à appliquer Les cotisations sur les IJ</p><p>Normalement il devrait faire </p><p>Salaire brut normal ....€<br />IJ brutes perçues - .....€ (il y a un -)<br />Calcul des cotisations éventuels sur cette somme (qui peut être négative!) </p><p>Net imposable = .....€ <br />IJ nettes perçues = .....€</p><p>Net à payer </p><p>Il ne doit appliquer ni les cotisations ni les impôts<br />Et il doit bien sûr tout redonner même si c’est plus élevé que le salaire normal.</p><p>Une rapide recherche sur internet vou donnera les textes de loi</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Jun 2019 12:01:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4701101 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2017375-conge-maternite-subrogation/answers/4701101 4701101 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2017375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme est actuellement en congé maternité depuis le 3 avril, précédé d&#39;un congé pathologique à partir du 20 Mars précédé lui aussi d&#39;un congé maladie à partir de la mi-janvier environ.</p><p>Lors de son arrêt maladie, il n&#39;y avait pas subrogation et c&#39;était la CPAM qui lui payait ses indemnités (jusque là pas de problème). La subrogation a commencé avec le congé pathologique. Les IJs perçu par l&#39;employeur ont les charges déduit (CSG et RDS ?), cependant l&#39;employeur ne paye que le salaire de base de madame qui est bien inférieur à ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM.</p><p>Je précise que la CPAM se base (de mémoire) sur Décembre-Novembre-Octobre 2018, période où ma femme à fait des heures supplémentaires et a touché des primes.</p><p>Après divers tentative de dialogue avec la gestionnaire paye, elle nous as sorti que ce qu&#39;elle perçoit de la CPAM c&#39;est du BRUT. Ce Brut est la aussi bien supérieur à ce qui est reversé à ma femme en brut (sans compté que la CSG/RDS est encore déduit de la fiche de paye).</p><p>Du coup, est-ce normal que les IJs perçus par l&#39;employeur sont soi-disant du brut ? Que ma femme à ses cotisations prises 2 fois ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>