[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé paternité et d'accueil de l'enfant - hospitalisation de l'enfant

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 29 Jan 2020 09:41:39 GMT

Bonjour naimo,

Vous n'êtes pas dans l'obligation de prendre votre congé paternité consécutivement au congé d'accueil en cas d'hospitalisation de l'enfant après sa naissance.

Vous avez même la possibilité de demander un report du délai de 4 mois pour la prise du congé, à l'issue de l’hospitalisation de l'enfant.

Je vous invite donc à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie du compte ameli, ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de naimo

naimo — Mon, 27 Jan 2020 10:41:38 GMT

Bonjour Mélanie,

Pour clarification, ce n'est pas très clair pour moi en lisant les textes, est-ce que ce congé doit se prendre en continuité du congé paternité de 11 jours consécutifs ?
Sur le site du service publics (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35002), ils parlent d'ajouter les durées pour atteindre 41 jours consécutifs au plus. Mais sommes-nous dans l'obligation de les combiner en une seule durée consécutive ? ou alors pouvons nous par exemple commencer par le congé lié à l'hospitalisation puis prendre plus tard dans les 4 mois le congé de 11 jours ?

Merci

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 27 Jun 2019 13:15:00 GMT

Bonjour Aymeric,

Le décret n°2019-630 paru le 25 juin 2019 crée un congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance.

Ce nouveau congé s'applique aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

Il peut être pris pendant toute la période d’hospitalisation de l’enfant, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, et dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

À noter que ce congé de 30 jours consécutifs maximum ne remplace pas le congé paternité et d'accueil de l'enfant classique, mais vient s'y ajouter.

À compter du 1er juillet 2021, le congé en cas d’hospitalisation de l’enfant devient un prolongement de la période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Les périodes non obligatoires seront positionnées par la suite, à l’issue de la durée maximale de 30 jours.
Le délai de 6 mois suivant la naissance pour bénéficier de l’indemnisation non obligatoire d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra être reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr, dans la rubrique "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant".

Si vous avez des questions complémentaires, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Mis à jour le 01.07.2021]