Réponse de MH13

MH13 — Fri, 29 Dec 2023 18:42:08 GMT

J'ai personellement eu le meme probleme et j'ai trouvé LA solution pour faire passer votre RIB SEPA (DE ...) par la force juridique

tout d'abord il faut savoir que les personnes qui liront vos lettres ou vous répondront au téléphone ne peuvent généralement que faire remonter l'information (Téléphone) ou vous envoyer des réponse en suivant un pattern (Courrier)

Généralement TOUTE demande de mise en place d'un RIB SEPA fera l'objet d'un REFUS ou sera ignoré
c'est d'ailleurs illégal et il FAUT faire valoir ces droits (pour rappel un RIB SEPA DOIT etre traité de la meme maniere qu'un RIB Français (AMELI DOIT les supporter nativement et le fait de le fournir a chaque remboursement n'est pas une réponse valable)

de plus vu que la CPAM supporte les RIB Monaco qui est dans la zone SEPA la mise a jour des logiciels est peu couteuse, etant developpeur je sais de quoi je parle

Une fois que vous obtenez le premier refus ECRIT (pas téléphonique) inutile de forcer vous serez en face d'un mur, la meilleur chose a faire est de contacter un defenseur des droits comme vous l'avez suggéré et de fournir ce/ces refus, c'est un cas legitime et ils auront beaucoup plus d'impact ce qui fera généralement plier la CPAM qui acceptera de mettre dans leurs fichiers votre RIB car en cas de refus c'est l'UE qui leurs tombera dessus

je conseille de faire relayer l'info pour que tout ceux qui ont ce probleme ne perdent pas leurs temps avec les "standardistes" et inonde littéralement les haut gradés de la CPAM de demandes totalement légal et justifié, si suffisament de personnes concerné réalise cette procédure il mettront peut etre a jour AMELI pour enfin suivre la loi

Bien sur en cas de reussite CONSERVER A TOUT PRIX (PAS SUR AMELI), Le document de confirmation de prise en charge de votre RIB SEPA par la CPAM (en cas de suppression du RIB sa peut servir)

Réponse de gillesvi

gillesvi — Tue, 16 Mar 2021 11:43:59 GMT

Même soucis avec un compte Revolut (IBAN: LT...), l'Assurance Maladie ne cesse de me renvoyer une demande de RIB.

C'est de la discrimination d'IBAN .

Vous pouvez également le signaler sur : www point acceptmyiban point org
Revolut a mis un questionnaire pour porter plainte (à retrouver avec Google),

Tous ensemble, on va y arriver!!

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 25 Jun 2019 09:34:12 GMT

Bonjour Eric,

Nous sommes navrés pour ce désagrément.

Notre expert ameli, Julien, a apporté une réponse dans ce topic relatif à l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Discrimination d' IBAN ?

Réponse de MH13

Réponse de gillesvi

Réponse de Sophie