[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnisation arrêt maladie stage étranger (Maroc) COMMENT ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 24 Jun 2019 07:12:28 GMT Mon, 24 Jun 2019 07:12:28 GMT answers Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Samoss,</p><p>Si j'ai bien compris votre situation, vous effectuez un stage au Maroc, pour lequel vous n'êtes pas rémunéré ou alors percevez une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. </p><p>Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas des prestations de l'Assurance Maladie.</p><p>Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie pendant votre stage, et vos soins peuvent être pris en charge au titre de l'article R160-4 du code de la sécurité sociale : vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur présentation des factures acquittées. Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque CPAM. </p><p>Raison pour laquelle il est conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la <a href="https://www.cfe.fr/" target="_blank">caisse des Français de l'étranger (CFE)</a> ou une assurance privée.</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du Cleiss.fr : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html">"Vous partez en stage à l'étranger"</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 24 Jun 2019 07:12:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2000534-indemnisation-arret-maladie-stage-etranger-maroc/answers/4688147 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2000534-indemnisation-arret-maladie-stage-etranger-maroc/answers/4688147 4688147 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 2000534 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai déjà posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d&#39;accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l&#39;étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d&#39;autres conditions s&#39;appliquent :</p><p>Le stage doit faire l&#39;objet d&#39;une convention tripartite entre l&#39;établissement d&#39;enseignement français, l&#39;organisme d&#39;accueil et l&#39;étudiant,<br />L&#39;étudiant doit être inscrit dans un établissement d&#39;enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l&#39;année universitaire du déroulement du stage.<br />Avant le stage, l&#39;établissement d&#39;enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d&#39;Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l&#39;établissement d&#39;enseignement.</p><p>Tout accident survenant au cours d&#39;un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d&#39;accident devront être respectées : l&#39;organisme ou l&#39;entreprise d&#39;accueil établit la déclaration d&#39;accident et l&#39;adresse à la CPAM dans les 48 heures.</p><p>Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d&#39;une rente, se fera par la CPAM.</p><p>La réponse est complète, cependant je ne suis pas dans un cas d&#39;accident de travail MAIS d&#39;arret MALADIE que dois-je faire ? comment fonctionne l’indemnisation ? Que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne précises ?</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> </p><p>Bonjour, </p><p><br>Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. <br>Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse. </p><p><br>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Jun 2019 11:40:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2000534-indemnisation-arret-maladie-stage-etranger-maroc/answers/4679943 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2000534-indemnisation-arret-maladie-stage-etranger-maroc/answers/4679943 4679943 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 2000534 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai déjà posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d&#39;accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l&#39;étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d&#39;autres conditions s&#39;appliquent :</p><p>Le stage doit faire l&#39;objet d&#39;une convention tripartite entre l&#39;établissement d&#39;enseignement français, l&#39;organisme d&#39;accueil et l&#39;étudiant,<br />L&#39;étudiant doit être inscrit dans un établissement d&#39;enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l&#39;année universitaire du déroulement du stage.<br />Avant le stage, l&#39;établissement d&#39;enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d&#39;Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l&#39;établissement d&#39;enseignement.</p><p>Tout accident survenant au cours d&#39;un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d&#39;accident devront être respectées : l&#39;organisme ou l&#39;entreprise d&#39;accueil établit la déclaration d&#39;accident et l&#39;adresse à la CPAM dans les 48 heures.</p><p>Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d&#39;une rente, se fera par la CPAM.</p><p>La réponse est complète, cependant je ne suis pas dans un cas d&#39;accident de travail MAIS d&#39;arret MALADIE que dois-je faire ? comment fonctionne l’indemnisation ? Que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne précises ?</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>