[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Facturation abusive et non transmission sécu fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 07 Jun 2019 06:38:18 GMT Fri, 07 Jun 2019 06:38:18 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour PM,</p><p>Le professionnel de santé doit transmettre les informations telles qu'il les a facturées.</p><p>Ces informations sont nécessaires pour la transmission à votre organisme complémentaire et l'éventuelle prise en charge des dépassements d'honoraire.</p><p>Je vous invite à vérifier ces informations avec le professionnel de santé ou, en cas de difficultés, à contacter le médiateur de votre caisse.</p><p>Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" target="_blank">"Comment saisir le médiateur ?"</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 Jun 2019 06:38:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4646092 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4646092 4646092 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1986962 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite à une opération de stomatologie, un praticien m&#39;a facturé des dépassements d&#39;honoraires (ce qui double le prix de l&#39;intervention). J&#39;avais connaissance du prix total à payer avant l&#39;intervention. Ce qui m&#39;interpelle, c&#39;est la mention &quot;dépassement pour exigence&quot; sur la facture finale. Je n&#39;ai rien demandé, ni sur l&#39;heure du rdv, ni le lieu. <br />Ensuite, je constate que le montant des soins transmis à ma sécurité sociale correspond au tarif sécu et non à la somme totale que j&#39;ai payée. Le médecin peut-il ne transmettre qu&#39;une partie du montant facturé?<br />Ce spécialiste est conventionné secteur 1, sans autorisation de dépassements. Je me demande donc s&#39;il ne fait pas de fausses facturations pour avoir des dépassements d&#39;honoraires déguisés. </p><p>J&#39;ai une mutuelle qui était censée rembourser ce dépassement, mais elle ne le fera pas s&#39;il s&#39;agit d&#39;un dépassement pour exigence ou si le dépassement n&#39;est pas déclaré à la sécu. J&#39;ai appelé le cabinet mais on m&#39;indique que tout est normal dans ma facture et que c&#39;est toujours de cette façon.</p><p>J&#39;ai donc deux questions:</p><ul><li>le médecin peut-il ne pas déclarer le dépassement à la sécu?</li><li>comment faire pour contester un dépassement pour exigence abusif?</li></ul><p>Merci par avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> PM <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m&#39;indiquer si un médecin pratiquant des dépassements d&#39;honoraires a le droit de ne pas déclarer le montant des dépassements lorsqu&#39;il transmet le montant des soins à la sécurité sociale? </p><p>Bonne journée,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Jun 2019 11:51:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4641670 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4641670 4641670 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13135902 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/dfe0df17dcc777e9/avatar_normal.png?3389a2e 1986962 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite à une opération de stomatologie, un praticien m&#39;a facturé des dépassements d&#39;honoraires (ce qui double le prix de l&#39;intervention). J&#39;avais connaissance du prix total à payer avant l&#39;intervention. Ce qui m&#39;interpelle, c&#39;est la mention &quot;dépassement pour exigence&quot; sur la facture finale. Je n&#39;ai rien demandé, ni sur l&#39;heure du rdv, ni le lieu. <br />Ensuite, je constate que le montant des soins transmis à ma sécurité sociale correspond au tarif sécu et non à la somme totale que j&#39;ai payée. Le médecin peut-il ne transmettre qu&#39;une partie du montant facturé?<br />Ce spécialiste est conventionné secteur 1, sans autorisation de dépassements. Je me demande donc s&#39;il ne fait pas de fausses facturations pour avoir des dépassements d&#39;honoraires déguisés. </p><p>J&#39;ai une mutuelle qui était censée rembourser ce dépassement, mais elle ne le fera pas s&#39;il s&#39;agit d&#39;un dépassement pour exigence ou si le dépassement n&#39;est pas déclaré à la sécu. J&#39;ai appelé le cabinet mais on m&#39;indique que tout est normal dans ma facture et que c&#39;est toujours de cette façon.</p><p>J&#39;ai donc deux questions:</p><ul><li>le médecin peut-il ne pas déclarer le dépassement à la sécu?</li><li>comment faire pour contester un dépassement pour exigence abusif?</li></ul><p>Merci par avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour PM,</p><p>Je vous invite à consulter ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1545402-facturation" target="_blank">dépassement d'honoraires du médecin secteur 1</a>.</p><p>Le montant payé doit apparaitre sur la facturation.</p><p></p><p>Une des missions du médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé. Je vous invite à prendre directement contact avec le service médiation de votre CPAM, si besoin. </p><p>Vous trouverez les modalités de saisine dans cette rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/saisir-conciliateur">"Comment saisir le médiateur"</a> de notre site ameli.fr.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 May 2019 07:40:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4620906 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1986962-facturation-abusive-transmission-secu/answers/4620906 4620906 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 1986962 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite à une opération de stomatologie, un praticien m&#39;a facturé des dépassements d&#39;honoraires (ce qui double le prix de l&#39;intervention). J&#39;avais connaissance du prix total à payer avant l&#39;intervention. Ce qui m&#39;interpelle, c&#39;est la mention &quot;dépassement pour exigence&quot; sur la facture finale. Je n&#39;ai rien demandé, ni sur l&#39;heure du rdv, ni le lieu. <br />Ensuite, je constate que le montant des soins transmis à ma sécurité sociale correspond au tarif sécu et non à la somme totale que j&#39;ai payée. Le médecin peut-il ne transmettre qu&#39;une partie du montant facturé?<br />Ce spécialiste est conventionné secteur 1, sans autorisation de dépassements. Je me demande donc s&#39;il ne fait pas de fausses facturations pour avoir des dépassements d&#39;honoraires déguisés. </p><p>J&#39;ai une mutuelle qui était censée rembourser ce dépassement, mais elle ne le fera pas s&#39;il s&#39;agit d&#39;un dépassement pour exigence ou si le dépassement n&#39;est pas déclaré à la sécu. J&#39;ai appelé le cabinet mais on m&#39;indique que tout est normal dans ma facture et que c&#39;est toujours de cette façon.</p><p>J&#39;ai donc deux questions:</p><ul><li>le médecin peut-il ne pas déclarer le dépassement à la sécu?</li><li>comment faire pour contester un dépassement pour exigence abusif?</li></ul><p>Merci par avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>