[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Assurance AT/MP stage à l'étranger en étant frontalier en France fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 May 2019 14:17:39 GMT Fri, 24 May 2019 14:17:39 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjou Nunux,</p><p>Je vous invite à consulter l'article <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-suisse.html">"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse"</a>, disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).</p><p>Dans votre situation, je vous invite à prendre contact avec l'entreprise où vous irez effectuer votre stage afin de leur expliquer la situation et leur suggérer de souscrire pour vous à une assurance accident du travail et maladie professionnelle.</p><p>Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter votre mutuelle étudiante.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 May 2019 14:17:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1985341-assurance-at-mp-stage-etranger-frontalier-france/answers/4613146 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1985341-assurance-at-mp-stage-etranger-frontalier-france/answers/4613146 4613146 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 1985341 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis dans la situation suivante : <br />1 - Je suis (encore) étudiant, sur le point d&#39;être diplômé, d&#39;un établissement français en france<br />2 - J&#39;effectue un stage conventionné (Université+Entreprise+Moi-même) à l&#39;étranger (Luxembourg) <br />3 - rémunéré (supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale)<br />4 - En étant frontalier (domicilié en France)</p><p>J&#39;ai bien lu les réponses d&#39;autres questions au forum, mais qui n&#39;apporte qu&#39;une réponse partielle à ma question. </p><p>L&#39;entreprise dans laquelle j&#39;effectue mon stage au Luxembourg n&#39;est légalement (selon le droit luxembourgeois) pas tenu de souscrire à une assurance AT/MP (Accident du Travail et Maladie professionnelle, dont accident sur le trajet) puisque les étudiants luxembourgeois ont d&#39;ordinaire une assurance AT/MP fournie par l&#39;université. Le régime local &quot;ne me protège donc pas&quot;, l&#39;entreprise ne souhaitant pas souscrire de manière facultative à ce régime local. La convention de stage stipule cependant que je dois être couvert pour les risques AT/MP. Il revient donc à ma charge de souscrire à une assurance AT/MP. </p><p>Là est le problème :</p><ul><li>La CFE (Caisse des Français de l&#39;Étranger) ne peut/veut pas fournir une assurance AT/MP si mon domicile n&#39;est pas au Luxembourg. Ce n&#39;est pas le cas, et je ne peux donc pas souscrire une telle assurance à la CFE. (point 4)</li><li>Ma mutuelle de sécurité sociale étudiant (SME-XX) ne fourni pas cette couverture, qui ne semble pas faire partie de leurs attributions.</li><li>Aucune compagnie d&#39;assurance privée (du moins dans celles que j&#39;ai appelé) ne semble pouvoir fournir d&#39;assurance AT/MP : AxaCare, MAIF, Chapka, ...</li><li>Je ne peux pas m&#39;inscrire à l&#39;assurance maladie de mon lieu de résidence, puisque je reste affilié à mon régime de sécurité sociale étudiante jusqu&#39;à la fin de mes études. (point 1)</li><li>Mon université ne fourni pas cette protection (due à des conditions non remplies, voir point 3)</li></ul><p>Notons que :</p><ul><li>J&#39;ai bien une carte CEAM commandée auprès de mon régime de sécurité sociale étudiant (SME-XX) et suis donc couvert pour la prise en charge des soins non programmés.(point 1)</li></ul><p>J&#39;ai cependant trouvé ce formulaire : <a href="https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/maladi...</a><br />Après un appel à vos services (Ameli.fr) il semble que ce formulaire puisse être utilisé dans ma situation. Seul problème : comment vous le retourner ? Je n&#39;ai pas de compte Ameli.fr (et ne peux pas en avoir un, voir point 1.)</p><p>Mes questions :</p><ul><li>Le formulaire cité est-il valable dans ma situation ?</li><li>Comment techniquement vous retourner un formulaire si je n&#39;ai pas de compte ameli.fr ?</li><li>Connaissez vous une compagnie d&#39;assurance privée qui fournisse une couverture AT/MP ?</li><li>On m&#39;a suggéré que l&#39;assurance habitation pouvait potentiellement être étendue avec une couverture AT/MP, pensez-vous que cela soit possible ?</li></ul><p>J&#39;ai lu &quot;Vous ne pourrez pas bénéficier sur place de la protection sociale du régime français en matière de risques professionnelles.&quot; dans un post du forum, sans comprendre pourquoi : la CFE semble bien jouer ce rôle, pourtant, non ? Pourquoi la CFE dépend-elle du lieu de domicile et non du lieu de travail ? </p><p>En vous remerciant</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>