[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en charge suite a maladie en stage, fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 05 Jun 2019 08:18:39 GMT Wed, 05 Jun 2019 08:18:39 GMT answers Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Samoss,</p><p>Concernant les accidents de travail, si vous êtes dans cette situation, vous et votre employeur devrez suivre les démarches indiquées dans ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1355416-accident-travail-indemnisation">Accident de travail et indemnisation</a>.</p><p>N'hésitez pas à vous rapprochez de votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Jun 2019 08:18:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1983556-prise-charge-suite-maladie-stage/answers/4640696 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1983556-prise-charge-suite-maladie-stage/answers/4640696 4640696 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 1983556 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai deja posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d&#39;accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l&#39;étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d&#39;autres conditions s&#39;appliquent :</p><p>Le stage doit faire l&#39;objet d&#39;une convention tripartite entre l&#39;établissement d&#39;enseignement français, l&#39;organisme d&#39;accueil et l&#39;étudiant,<br />L&#39;étudiant doit être inscrit dans un établissement d&#39;enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l&#39;année universitaire du déroulement du stage.<br />Avant le stage, l&#39;établissement d&#39;enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d&#39;Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l&#39;établissement d&#39;enseignement.</p><p>Tout accident survenant au cours d&#39;un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d&#39;accident devront être respectées : l&#39;organisme ou l&#39;entreprise d&#39;accueil établit la déclaration d&#39;accident et l&#39;adresse à la CPAM dans les 48 heures.</p><p>Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d&#39;une rente, se fera par la CPAM.</p><p>La réponse est complète, cependant me trouvant cette situation je ne sais toujours pas quoi faire, que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne précises ? </p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>