[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités ALD 30 et exonération d’impôts?

Réponse de Anne

Anne — Wed, 05 Jun 2019 08:29:42 GMT

Bonjour RABALD,

Cette question a déjà fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 13 May 2019 08:08:52 GMT

Vous Avait bien une ALD une exonération des impôts pour les IJ

Par contre votre relevé d’ij N’indique pas que c’est en rapport avec cette ALD Il devrait y avoir la mention cet arrêt est en rapport avec une affection de longue durée

Deux choix:

Soit votre médecin n’a pas coché la case ALD sur vos arrêts maladie
Soit la CPAM n’en as pas tenu compte ou alors le médecin-conseil n’a pas validé le faite que c’était bien votre ALD

Dans tous les cas il va falloir faire le point avec votre CPAM

Réponse de RABALD

RABALD — Mon, 13 May 2019 04:38:18 GMT

Bonjour
La sécurité sociale a commencé à m’indemniser depuis le 2 décembre 2018. Il est noté que je suis en ALD 100% depuis le 1 octobre 2018. Sur l’attestation que je viens d’éditer, il est noté : TP et 100% du 1/10/ 2018 jusqu’en 1923. Lorsque je regarde l’attestation d’indemnité journalière pour le mois de décembre, je note la même réponse, c’est à dire si je coche la case ALD il me sort une ligne sur l’indemnité brute du 2 décembre au 31 décembre ( carence oblige), la même que si je ne coche pas la case ALD (même somme et même appellation).
Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 12 May 2019 17:51:54 GMT

Les ALD avec une prise en charge à 100% sont en effet exonérées d'impots pour leurs IJ.

PLusieurs possibilités:

vos arrêts n'étaient pas notés comme en ALD
vous avez d'abord été en maladie normale ou ALD non exonérante (A93) avant que votre ALD 30 à 100% soit reconuue
il y a eu une erreur informatique.

Editez une attestation d'IJ en cochant toutes les cases optionnelles des mentions possibles. Et dites nous ce qui est écrit? En rapport avec une ALD? en rapport avec un A93? rien?
Editez une attestation de droits en cochant toutes les cases optionnelles des mentions possibles. Et dites nous ce qui est écrit? Si soins avec LIS 100%? ou autre chose?

Cordialement