[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dividendes SAS et pension invalidité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 12 May 2024 08:09:22 GMT Sun, 12 May 2024 08:09:22 GMT answers Flitox <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Estelle</p><p>Bonjour à tous,<br />Concernant les dividendes de la SASU, il faut les déclarer en rubrique 2.<br />Ce ne sont pas des revenus d&#39;activités, mais des revenus de capitaux mobiliers. Et ceci est spécifique à la SAS/SASU, contrairement à la SARL pour laquelle la part de dividende supérieure à 10% du capital social est réintégrée à l&#39;assiette des cotisations sociales du gérant.<br />En SASU nous n&#39;avons pas ce problème. Donc cela n&#39;aura aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité, ni même sur la rentre prévoyance le cas échéant.<br />Cela augmentera juste le Revenu Fiscal de Référence.<br />Sachez que j&#39;ai obtenu ces informations de la part d&#39;un conseiller/aidant en patrimoine, spécialiste dans l&#39;aide aux personnes en situation de handicap.</p><p>Bonne journée,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 12 May 2024 08:09:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8683342 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8683342 8683342 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14732709 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/777f2519d3f7a30e/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Estelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Flitox,<br />@Candice,<br />@Audrey,</p><p>Bonjour à tous,<br />Avez vous un retour d&#39;expérience à ce jour sur le fait d&#39;être président de SASU avec versement de dividendes et de conserver intactes sa pension?<br />Si oui, avez vous ou non déclaré vos dividendes dans vos déclarations de ressources ?<br />Candice indiquait qu&#39;il fallait les déclarer en case 4 en tant que revenus d&#39;activité, alors que d&#39;autres personnes disent qu&#39;il s&#39;agit de revenus de capitaux mobiliers à ne pas déclarer dans la Déclaration de ressources....Au final, quelle est la juste réponse ?</p><p>Merci de vos partages,</p><p>Estelle</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 12 May 2024 01:31:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8683179 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8683179 8683179 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19839195 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/6677c7545d8e6c8a/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je croyais qu’on ne déclarait pas les dividendes dans la déclaration de ressources pour invalidité !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 19 Jan 2023 20:46:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8053576 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/8053576 8053576 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14004702 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d1f1b403b6279990/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Flitox <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Candice.<br />Avez-vous eu des réponses par rapport aux dividendes ? Je suis dans la même situation que vous.<br />Merci à vous<br />Flitox</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Feb 2020 12:13:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/5274986 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/5274986 5274986 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14732709 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/777f2519d3f7a30e/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> redhach <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, avez vous avance et ibtenu des reponses a votre question ?<br />merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 Sep 2019 03:05:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/4899040 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/4899040 4899040 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13807354 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6ed3b931894855c1/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Candice28, </p><p>Je vous conseille de contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point.</p><p> </p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et Contacts</a>" sur ameli.fr</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 14 May 2019 14:13:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/4588454 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1969761-dividendes-sas-pension-invalidite/answers/4588454 4588454 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 1969761 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d&#39;autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l&#39;honneur (en revenu d&#39;une activité commerciale, industrielle ou artisanale).<br />Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d&#39;invalidité, la perception d&#39;un dividende (par nature reçu une fois dans l&#39;année) peut il remettre en cause le montant de la pension d&#39;invalidité sachant qu&#39;il n&#39;y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ? <br />Ce revenu est-il lissé sur l&#39;année ou n&#39;a t&#39;il donc aucune incidence sur la pension d&#39;invalidité car il n&#39;occasionne pas (dans le cas précis où il n&#39;y a pas d&#39;autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?<br />La réponse est-elle différente selon qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une SAS ou d&#39;une SASU ?<br />Merci d&#39;avance pour vos réponses.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>