[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les revenus d' un apprenti exonérés à hauteur de 12 smic annuel sont ils à déclarer pour sa pension d'invalidité. Svp

Réponse de Grald130

Grald130 — Tue, 30 Nov 2021 17:12:28 GMT

Bonjour MOUSSA

ma compagne est apprenti et je touche l'ASIj'aimerais savoir si vous aviez eu une reponse pour savoir si ses revenus doivent etre pris en compte. Comme vous ils ne sont pas soumis a cotisation sociales.

Par avance merci
Cordialement

Réponse de Moussa69

Moussa69 — Wed, 22 May 2019 10:49:32 GMT

Bonjour Philippe,mon salaire n'est pas soumis à cotisations sociales du tout.Ni maladie ni vieillesse etc...Aucune retenue .Le salaire brut est le salaire net.Merci .Bonne journée.

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 22 May 2019 06:44:08 GMT

Bonjour Moussa69,

Si vous percevez une pension d'invalidité et que vous êtes en apprentissage, vous devez déclarer les salaires que vous percevez, même si ceux-ci sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

Le montant à déclarer est celui du salaire brut soumis à cotisation maladie.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée

Réponse de Moussa69

Moussa69 — Sat, 04 May 2019 17:27:22 GMT

Bonjour Philippe ,avez vous trouvé une réponse svp merci.