[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Baisse de la CSG fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 07 May 2019 10:22:41 GMT Tue, 07 May 2019 10:22:41 GMT answers jpierrec94 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Catherine pour votre réponse très claire et très précise. <br />Jpierrec94</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 May 2019 10:22:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1950662-baisse-csg/answers/4570672 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1950662-baisse-csg/answers/4570672 4570672 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12886453 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/9fb32bd55aad36f0/avatar_normal.png?3389a2e 1950662 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Les pensions d’invalidité de catégorie2 Seront-elles concernées par le retour au taux de CSG à 6,6% pour les revenus inférieurs à 2000€ net par mois? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Catherine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jpierrec94,</p><p>La hausse du taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement votée en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été annulée pour les invalides ayant une pension mensuelle nette inférieure à 2000 euros, soit un revenu fiscal de référence de 22 580 €, pour une personne seule ayant un revenu uniquement composé de pension.</p><p>Compte tenu de l'annulation de la hausse de CSG pour certains invalides, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2019 :</p><ul> <li>0 % (pension d’invalidité non imposable à la CSG) : taux nul</li> <li>3,8 % de pension d’invalidité brute : taux réduit de CSG</li> <li>6,6 % de la pension d’invalidité brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)</li> <li>8,3 % de la pension d’invalidité brute (ou taux plein de CSG).</li> </ul><p>La mise en oeuvre effective du taux de 6,6% pour les personnes dont les revenus de l’avant dernière année sont compris entre 14 549 € et 22 579 € ne sera réalisée que pour la mensualité de la pension d’invalidité de mai 2019.</p><p>La CSG est donc d’abord prélevée au titre des mois de janvier à avril 2019 à taux plein (8,3%) et le trop-perçu de CSG (différence entre 8,3% et 6,6%) fera l’objet d’un remboursement à l’assuré avec la mensualité du mois de mai 2019.</p><p>Un courrier sera également transmis aux personnes concernées.</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur l'invalidité sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite" target="_blank">"Le montant de votre pension d’invalidité"</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 06 May 2019 12:05:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1950662-baisse-csg/answers/4567623 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1950662-baisse-csg/answers/4567623 4567623 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318506 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/33521a3149078472/avatar_normal.png?3389a2e 1950662 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Les pensions d’invalidité de catégorie2 Seront-elles concernées par le retour au taux de CSG à 6,6% pour les revenus inférieurs à 2000€ net par mois? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>