[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maladies successives et faute inexcusable fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 16 Apr 2019 13:32:48 GMT Tue, 16 Apr 2019 13:32:48 GMT answers snoopazz <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Mel,</p><p>Vous ne répondez absolument pas à ma question, et les liens que vous me communiquer ne répondent pas non plus à ma question, qui est pourtant claire et précise.</p><p>L&#39;art de botter en touche, une technique parfaitement maîtrisée par vos services.<br />Comble du cynisme, vous m&#39;invitez à contacter ma caisse d&#39;assurance maladie, alors que bien entendu, comme vous, ils me donneront pour réponse une question, ou un renvoi vers une autre entité.</p><p>Sacré service!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 16 Apr 2019 13:32:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1949649-maladies-successives-faute-inexcusable/answers/4520828 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1949649-maladies-successives-faute-inexcusable/answers/4520828 4520828 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10395564 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/f0fc2c1f456b71b0/avatar_normal.png?3389a2e 1949649 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Dans le cas de maladies professionnelles successives avec taux d&#39;IPP indépendant inférieur à 10 qui une fois cumuler donne droit à la rente optionnelle, quelle est la date de consolidation retenue pour le paiement de la rente?</p><p>Chaque date de consolidation correspondante à chaque taux?<br />La date de consolidation la plus ancienne et donc le paiement d&#39;arrérages?<br />La date de consolidation de la dernière MP ouvrant droit à rente optionnelle?</p><p>Aussi en cas de reconnaissance de faute inexcusable d&#39;une ou des maladies constituant une rente optionnelle, j&#39;ai lu que &quot; la majoration induite par la reconnaissance de la faute sera celle de l&#39;indemnité en capital concernée et non celle de la rente optionnelle&quot; cela veut donc dire qu&#39;il n&#39;y aura qu&#39;un unique règlement en capital correspondant à la majoration de celui-ci ou que c&#39;est uniquement la part de la rente optionnelle ayant fait l&#39;objet d&#39;une reconnaissance de faute inexcusable qui sera majorée (tous les trimestres donc)?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour snoopazz,</p><p>Vous trouverez les informations nécessaires dans ce sujet relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1567025-cumul-3eme-ipp-rente-optionnelle">cumul des taux d'incapacité permanente</a> (IPP) ainsi que sur cette page du site ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-maladie-professionnelle">"Incapacité permanente"</a>.</p><p>Je vous invite également à consulter l'article intitulé <a href="https://www.ameli.fr/landes/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#text_4783" target="_blank">"Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?"</a>.</p><p>Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Apr 2019 12:23:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1949649-maladies-successives-faute-inexcusable/answers/4517502 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1949649-maladies-successives-faute-inexcusable/answers/4517502 4517502 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1949649 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Dans le cas de maladies professionnelles successives avec taux d&#39;IPP indépendant inférieur à 10 qui une fois cumuler donne droit à la rente optionnelle, quelle est la date de consolidation retenue pour le paiement de la rente?</p><p>Chaque date de consolidation correspondante à chaque taux?<br />La date de consolidation la plus ancienne et donc le paiement d&#39;arrérages?<br />La date de consolidation de la dernière MP ouvrant droit à rente optionnelle?</p><p>Aussi en cas de reconnaissance de faute inexcusable d&#39;une ou des maladies constituant une rente optionnelle, j&#39;ai lu que &quot; la majoration induite par la reconnaissance de la faute sera celle de l&#39;indemnité en capital concernée et non celle de la rente optionnelle&quot; cela veut donc dire qu&#39;il n&#39;y aura qu&#39;un unique règlement en capital correspondant à la majoration de celui-ci ou que c&#39;est uniquement la part de la rente optionnelle ayant fait l&#39;objet d&#39;une reconnaissance de faute inexcusable qui sera majorée (tous les trimestres donc)?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>