[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit à l'assurance maladie pour ressortissant UE sans activité - Woofing long terme et critère de résidence fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 05 Apr 2019 08:14:26 GMT Fri, 05 Apr 2019 08:14:26 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lara,</p><p>Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" target="_blank">l'affiliation des communautaires européens</a>.</p><p>Concernant le justificatif de domicile, vous pourrez effectivement, fournir une attestation d'hébergement.</p><p>Compte tenu de votre situation particulière, à votre arrivée, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p><p>Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 Apr 2019 08:14:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1940223-droit-assurance-maladie-ressortissant-ue-activite-woofing-long-terme-critere-residence/answers/4491823 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1940223-droit-assurance-maladie-ressortissant-ue-activite-woofing-long-terme-critere-residence/answers/4491823 4491823 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 1940223 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Notre projet très résumé : faire du Woofing à long terme dans les Pyrénées françaises dans le but (en autre) d&#39;être sur place et finalement d&#39;acheter une propriété dans les Pyrénées et y vivre. Nous sommes tous les deux ressortissants de l&#39;UE mais nous n&#39;auront plus de domiciliation, ni de travail dans le pays d&#39;origine au moment où l&#39;on viendra en France. Nous arrivons donc comme &quot;inactif&quot; (le woofing n&#39;étant pas un travail salarié, ni stage d&#39;étude). En tant que woofers, nous sommes hébergés et nourris dans la ferme où nous rendons des services en échange. A notre arrivée, nous pensons nous inscrire comme SDF dans la commune la plus proche. J&#39;ai pris connaissance du formulaire 736 pour une demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie. Pour nous, le critère de résidence stable et régulière (min 3 mois) est donc primordial, d’où mes questions :</p><ul><li>Pouvons nous utiliser l&#39;adresse du CCAS (où nous serons inscrit comme SDF) ?</li><li>Une attestation de notre hébergement dans la ferme de Woofing est-elle également suffisante ?</li></ul><p>Par ailleurs, sur le site de le Cleiss, je lis au sujet des &quot;inactifs&quot; ressortissant de l&#39;UE le suivant :</p><p>&quot;Le droit au séjour des citoyens européens au delà de 3 mois reste soumis à certaines conditions, malgré les principes d&#39;égalité de traitement et de liberté de circulation. En effet, le traité instituant l&#39;Union européenne établit une distinction entre les personnes en mesure de pourvoir à leur subsistance (travailleurs salariés ou indépendants) et les inactifs qui doivent disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d&#39;assistance sociale et d&#39;une assurance maladie complète. Si les inactifs sont dispensés d&#39;un titre de séjour, ils n&#39;ont pas pour autant un droit de résider automatique en application de la Directive communautaire n°2004/38/CE du 29 avril 2004.</p><p>Si vous êtes un ressortissant européen et que vous n&#39;ouvrez pas droit à l&#39;assurance maladie légale de votre pays d&#39;origine (au titre d&#39;une activité professionnelle, d&#39;une pension servie par un régime de base, d&#39;une prestation de chômage, etc...), l&#39;accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la CMU complémentaire ne vous sera pas automatiquement accordé. Cet accès sera possible si vous avez la qualité de résident permanent. Si vous résidez sur le territoire français depuis moins de 5 ans, votre situation sera examinée par la caisse d&#39;assurance maladie au cas par cas.&quot;</p><p>Source (et plus de renseignements sur) <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu.html" rel="nofollow">https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu....</a></p><p>Si je lis cela, je ne pense pas avoir une seule chance d&#39;obtenir un droit à l&#39;assurance maladie en France avant 5 ans. Cela semble aussi contredire les informations présentes sur votre site ameli où je penserais pouvoir m&#39;en sortir avec une attestation du CCAS ou de l&#39;hébergement de la ferme...</p><p>Pouvez-vous m&#39;éclairer ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre temps, Lara</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>