[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de travail non déclaré

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 24 Jan 2025 12:45:08 GMT

Bonjour pseudo assuré ameli,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général.

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment obtenir une indemnisation suite à un accident du travail fonction publique de l'état ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pseudo assuré ameli

pseudo assuré ameli — Mon, 20 Jan 2025 13:39:25 GMT

bonjour, c'est une question supplémentaire à "sabine expert ameli" (c'est ce qui était marqué, moi, je ne suis pas un robot, j'aurais mis experte. Seuls les hommes peuvent-ils être experts ? Ce qui n'a pas de mot pour l'exprimer n'existe pas dans notre inconscient. Donc tant que les mots ne seront pas féminisés, celles qui sont concernées ne seront pas les égales des hommes) qui répondait à MAZHE en 2019.

On dispose d'un délai de 2 ans pour demander la déclaration d'un accident du travail, dans le cas où l'employeur ne l'aurait pas fait. Je sais que dans la fonction publique territoriale, c'est 2 ans aussi. Mais est-ce le cas pour toutes et tous les salariéé-e-s et fonctionnaires ? En particulier pour celles et ceux qui travaillent à l'hopital ?

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 09 May 2019 09:36:18 GMT

Bonjour Mazhe,

Nous vous présentons nos excuses pour cette réponse tardive.

L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures.

Le délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu’à partir du jour où l’employeur en a été informé.

Dans le cas où l’employeur n’établit pas la déclaration d’accident du travail/trajet, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du fait accidentel pour déclarer l’accident du travail à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Mazhe

Mazhe — Tue, 02 Apr 2019 09:18:12 GMT

Bonjour.
Je souhaitais répondre à Mél.
En fait l'accident a eu lieu il y a plusieurs mois. J'ai vu mon médecin à l 'époque. Mais c'est mon employeur qui n'a pas déclaré l'accident. Je n'ai donc pas de eu la feuille de prise en charge des soins.
Si je déclare maintenant cet accident, est-ce que ce sera la même procédure que si l'accident avait été déclaré dans les temps ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 02 Apr 2019 07:33:21 GMT

Bonjour Mazhe,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail, il y a plusieurs étapes.

De votre côté il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu'il établisse un certificat médical initial.

Côté employeur, il doit faire la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins.

Vous trouverez plus de précisions en consultant cette page du site ameli.fr sur les démarches en cas d'accident de travail.

Lors d'un accident de travail, l'employeur a la possibilité d'émettre des réserves sur le caractère professionnel. Votre caisse d'assurance maladie peut alors mener des investigations complémentaires par le biais de questionnaires envoyés à la victime, l'employeur, témoins... Ou soit en diligentant une enquête, soit en demandant l'avis du médecin conseil, ou par tout autre élément d'investigation.

Avant la notification de la décision, c'est-à-dire lorsqu'un élément ne peut plus intervenir, la caisse d'assurance maladie informe l'employeur et le salarié de la possibilité de consulter les pièces du dossier. Elle signale également des points susceptibles de faire grief et la possibilité d'émettre d'ultimes observations avant la décision définitive. Le délai de consultation est de 10 jours. L'employeur peut apporter ses observations dans les 20 jours.

C'est ensuite votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie pour laquelle la décision est défavorable.

Je vous souhaite une bonne journée