Réponse de Ange40

Ange40 — Sat, 02 Apr 2022 21:20:17 GMT

J'ai eu un accident de travail avec fracture de côte et mon employeur avant même que je sois pris en charge par les urgences, m'a envoyé :

un courrier par mail sur la politique de retour à l'emploi et le passage dès le lendemen en travail léger
un formulaire interne à la société afin que dès le lendemain je sois en télétravail administratif signé par la manager et en aucun cas par la DRH ou le médecin du travail, que je dois signer et accepter avec la signature de mon médecin traitant. Ce n'est absolument pas un cerfa.

Ce document a été envoyé quand j'ai prévenu par téléphone mon manager N+1 de ma chûte lors de mon temps de travail effectif :

alors que c'est un accident de travail avéré
alors qu'il n'y avait pas encore de diagnostic établi de fracture de côte
alors que je suis technicien en génie climatique et non administratif
alors que je n'ai pas vu le médecin du travail
alors que le CERFA pour travail léger n'est pas respecté

Est ce normal ? Quelles sont les conditions pour le travail léger ?

Cette façon de faire est systématique pour tous les accidents de travail. Pourquoi c'est un manager qui decide du type de travail léger que le médecin traitant doit signer ainsi que moi ?

Pourquoi le médecin du travail n'intervient pas ?

Pourquoi un avenant au contrat de travail n'est-il pas fait ? Car de techicien je deviens assistant administratif en télétravail ?

En vous remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 15 Apr 2019 14:14:00 GMT

Bonjour Amel,

À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». À la différence du travail à temps partiel, le travail aménagé correspond à un aménagement de poste sans réduction du temps de travail.

Le travail « aménagé ou à temps partiel » est un des moyens de prévention de la désinsertion professionnelle dont l’objectif est atteint s’il conduit à une reprise à temps complet dans un délai fixé.

Il n’est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel.

Ce dispositif fait l’objet d’une prescription par le médecin traitant et est subordonné réglementairement à l’accord du médecin conseil. Il n'y a pas de durée maximum. Le médecin conseil peut y mettre fin, s’il juge que le travail aménagé ou à temps partiel n’est plus médicalement justifié.

Pour le calcul de l'indemnité journalière (IJ), l'employeur doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à chaque mois échu, une attestation de salaire indiquant le salaire correspondant à l'activité du travail aménagé ou à temps partiel pour la période à indemniser, ainsi que le salaire perdu pendant cette période. La caisse primaire d'assurance maladie verse alors la perte de salaire brute.

Le montant de l’IJ servi est limité à la dernière IJ versée pour un arrêt à temps complet ayant pour origine le même accident du travail (AT) ou la même maladie professionnelle (MP), si la reprise est précédée d'un arrêt à temps complet.

Si la reprise n'est pas précédée d'un arrêt à temps complet, le montant de l’IJ est limité au montant maximum de l'IJ AT/MP.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mitant therapeutique

Réponse de Ange40

Réponse de Catherine