[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délais de couverture sociale pour étranger (Passeport Talent) et conjoint EU

Réponse de Nooos

Nooos — Fri, 16 Aug 2019 09:35:31 GMT

Bonjour,

En vertu des articles L254-1 et L254-2 du "Code de l'action sociale et des familles", une femme enceinte (ayant de surplus des facteurs de risque pesant sur sa santé et celle de son enfant à naitre) est censée être prise en charge indépendamment des conditions de résidence stable...(hors AME, PUMA...)
Quelle est la procédure à suivre pour faire valoir ce droit ainsi que les documents et les éventuels formulaires à présenter aux centres hospitaliers concernés.

Merci d'avance.

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 07 May 2019 09:13:03 GMT

Bonjour Nooos,

Laetitia, expert ameli, vous a indiqué les démarches afin que votre épouse effectue une demande d'affiliation avec exonération des 3 mois de résidence.

Pour toute question concernant l'ouverture des droits à la prise en charge de vos frais de santé, je vous conseille d'interroger la caisse primaire d'assurance maladie de votre futur département de résidence.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée

Réponse de Nooos

Nooos — Wed, 17 Apr 2019 13:55:51 GMT

Bonjour,

Y aurait-il une formule de dérogation quelconque pour raccourcir le délai de 3 mois (pour justifier le statut de "résidence stable")?
J'ai déjà un bail en mon nom pour l'appart que je loue.
D'ailleurs le décompte de 3 mois démarre bien au début du bail?

De plus, ma femme est EU et nous attendons un heureux évènement, notre deuxième enfant.
Pourrait-elle donc bénéficier d'une couverture quelconque dès son entrée en France?

Merci d'avance!

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 03 Apr 2019 10:19:53 GMT

Bonjour Nooos,

Pour votre affiliation, je vous invite à consulter le topic "Passeport Talent".

Pour l'affiliation de votre femme, le topic relatif au regroupement familial vous renseignera sur la démarche à effectuer, qui est identique dans le cas du "Passeport Talent Famille".

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter la caisse du département où vous résiderez en France.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.