[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Études à distance et assurance maladie, quoi faire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 29 Apr 2019 12:11:50 GMT Mon, 29 Apr 2019 12:11:50 GMT answers Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour aurélieng98,</p><p>Sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France. Des séjours de courte durée en France ne caractérisent pas une résidence stable.</p><p>L’article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031805896&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;dateTexte=20160208">D160-2 du code de la sécurité sociale</a> ne dispense pas de la condition de résidence stable, mais seulement de la justification du délai de trois mois de résidence.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Apr 2019 12:11:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4551077 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4551077 4551077 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 1934903 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai une petite question concernant l’adhésion des étudiants étrangers à la sécurité sociale française. Je prévois de m’inscrire à une licence de droit à distance offerte par une université parisienne, ce qui me donnera le statut d’étudiant à temps plein et qui me permettra normalement de m’adhérer au régime général de l’assurance maladie. Je sais bien que pour bénéficier du régime général (le PUMa), il faut résider en France de manière stable et régulière. Cependant, l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale précise que “II. La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu&#39;elle relève de l&#39;une ou l&#39;autre des catégories suivantes…/ 5° Personnes inscrites dans un établissement d&#39;enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d&#39;accords de coopération culturelle, technique et scientifique.” </p><p>Je réside actuellement au Canada et je suis détenteur d’un passeport allemand (pays de l’UE). Cependant, n’ayant jamais résidé en Allemagne, je n’ai pas de CEAM. Néanmoins, je me rends assez souvent en France. J’ai une adresse postale en France, ainsi qu’un numéro de téléphone français et un compte bancaire domicilié en France. Dans ce cas, aurai-je le droit de m’adhérer à la sécurité sociale par le site web de <a href="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" rel="nofollow">https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/</a> ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> aurélieng98 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Julien,</p><p>Je suis toujours en attente de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 Apr 2019 02:24:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4533938 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4533938 4533938 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10555416 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b64b60408ec75ea5/avatar_normal.png?3389a2e 1934903 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai une petite question concernant l’adhésion des étudiants étrangers à la sécurité sociale française. Je prévois de m’inscrire à une licence de droit à distance offerte par une université parisienne, ce qui me donnera le statut d’étudiant à temps plein et qui me permettra normalement de m’adhérer au régime général de l’assurance maladie. Je sais bien que pour bénéficier du régime général (le PUMa), il faut résider en France de manière stable et régulière. Cependant, l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale précise que “II. La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu&#39;elle relève de l&#39;une ou l&#39;autre des catégories suivantes…/ 5° Personnes inscrites dans un établissement d&#39;enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d&#39;accords de coopération culturelle, technique et scientifique.” </p><p>Je réside actuellement au Canada et je suis détenteur d’un passeport allemand (pays de l’UE). Cependant, n’ayant jamais résidé en Allemagne, je n’ai pas de CEAM. Néanmoins, je me rends assez souvent en France. J’ai une adresse postale en France, ainsi qu’un numéro de téléphone français et un compte bancaire domicilié en France. Dans ce cas, aurai-je le droit de m’adhérer à la sécurité sociale par le site web de <a href="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" rel="nofollow">https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/</a> ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.</p><p>Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 10 Apr 2019 11:59:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4505864 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1934903-etudes-distance-assurance-maladie-faire/answers/4505864 4505864 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 1934903 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai une petite question concernant l’adhésion des étudiants étrangers à la sécurité sociale française. Je prévois de m’inscrire à une licence de droit à distance offerte par une université parisienne, ce qui me donnera le statut d’étudiant à temps plein et qui me permettra normalement de m’adhérer au régime général de l’assurance maladie. Je sais bien que pour bénéficier du régime général (le PUMa), il faut résider en France de manière stable et régulière. Cependant, l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale précise que “II. La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu&#39;elle relève de l&#39;une ou l&#39;autre des catégories suivantes…/ 5° Personnes inscrites dans un établissement d&#39;enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d&#39;accords de coopération culturelle, technique et scientifique.” </p><p>Je réside actuellement au Canada et je suis détenteur d’un passeport allemand (pays de l’UE). Cependant, n’ayant jamais résidé en Allemagne, je n’ai pas de CEAM. Néanmoins, je me rends assez souvent en France. J’ai une adresse postale en France, ainsi qu’un numéro de téléphone français et un compte bancaire domicilié en France. Dans ce cas, aurai-je le droit de m’adhérer à la sécurité sociale par le site web de <a href="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" rel="nofollow">https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/</a> ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>