[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suis je obligé d'avoir les 14 jours grossesse patho alors que l'arrêt de 90 jours pour grossesse difficile suffisent ?

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 09 May 2019 14:04:02 GMT

Bonjour Clementine,

Nous vous présentons nos excuses pour cette réponse tardive.

Le médecin traitant ou la sage-femme peut établir un avis d'arrêt de travail, avec pour motif médical "difficultés médicales liées à la grossesse", sans nécessité de prescrire un congé pathologique.

L'attestation de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations correspond au justificatif mentionné.

Plus d'infos sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières" et plus précisément la partie sur le cas particulier des praticiennes et auxiliaires médicales conventionnées en arrêt de travail pendant la grossesse.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Clementine

Clementine — Mon, 25 Mar 2019 10:43:52 GMT

Bonjour Laetitia, je vous remercie pour la réponse. Pouvez vous tout de même me préciser si un arrêt pour grossesse difficile peu être prescrite sans les 15 jours pour grossesse pathologique durant toute la grossesse . Quel sont les justificatifs d'acquittement de cotisations t à fournir ?
Bien cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 18 Mar 2019 14:46:00 GMT

Bonjour Clementine,

Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), sous réserve qu'ils exercent leur activité depuis au moins un mois et qu'ils puissent justifier de l'acquittement des cotisations à la date d'interruption d'activité, peuvent bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire maladie si une incapacité physique en raison de difficultés médicales liées à la grossesse l'empêche de continuer ou de reprendre son activité professionnelle.

Le médecin traitant ou la sage-femme doit établir un avis d'arrêt de travail, avec pour motif médical "difficultés médicales liées à la grossesse", que le PAMC doit faire parvenir à sa caisse d'assurance maladie sous 48 h, accompagné d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant la cessation d'activité. Le PAMC doit respecter les heures de sortie pendant toute la durée de son arrêt de travail.

Cette indemnité journalière débute le 4ème jour de l'incapacité de travail (application du délai de carence) et est versée pendant une période ne pouvant excéder 87 jours consécutifs (dans le cas où l'arrêt initial et les éventuels arrêts de prolongation se succèdent).

Si aucun arrêt n'est prescrit en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse, le congé pathologique ne sera pas appliqué.

Attention, si plusieurs arrêts de travail pour incapacité physique en raison de difficultés médicales liées à la grossesse sont prescrits mais qu'ils sont interrompus par une reprise de l'activité professionnelle : un délai de carence est appliqué à chaque nouvel arrêt et, sur la totalité des arrêts cumulés, l'indemnité journalière pourra être versée 87 jours maximum.

Plus d'infos sur ameli.fr, rubrique Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnités journalières des PAMC.

Bonne journée.