[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: date d arrêt de travail

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 31 Oct 2019 09:35:00 GMT

Bonjour Questionbonjour,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Postdater un arrêt de travail" et la réponse apportée par notre expert ameli julien concernant la date de dernier jour travaillé, la situation évoquée est différente mais les informations s'appliquent également à votre demande.

Votre employeur peut contacter la ligne téléphonique qui lui est dédiée s'il souhaite obtenir des renseignements sur la recevabilité d'un arrêt de travail. Il retrouvera les coordonnées dans la rubrique "Employeurs" du site ameli.fr.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services de la DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Bonne journée.

Réponse de Questionbonjour

Questionbonjour — Wed, 23 Oct 2019 15:55:28 GMT

Bonjour,

J'ai été voir mon médecin le soir même, après ma journée de travail. la médecin m'a arrêté, mais s'est trompé dans la date. Elle a donc fait un arrêt rectificatif, or mon employeur ne veut pas le prendre en compte, pour elle """ la date du début d'arrêt correspond à la date de signature de l'arrêt."""

Or selon moi, toute journée de travail débutée est à prendre en compte pour la (DJT) date du dernier jour de travail, car elle est due par l’employeur, même non finie. A défaut, cela constitue une sanction pécuniaire de la part de l'employeur, ou une absence injustifiée de ma part. Ce qui n'est pas le cas. J'étais bien présente ce lundi de 10h à 17h30.

Et sur la feuille, il y a bien écrit "autorisation de sortie à partir du 22/10/2019". Le Dernier Jour de Travail a prendre en compte, est le jour du début de la prescription de repos : mon repos a été prescrit pour débuter le 22 et 23.

De même, en bas à gauche de l'avis d'arrêt de travail doit figurer la date de la constatation médicale soit la date du jour de la consultation. En revanche, dans la partie "sorties autorisées" mon médecin peut indiquer une date ultérieure. De plus, le médecin m'a vu le 21/10 donc elle date l'arrêt du 21/10, elle ne peut pas le post dater. Ce serait une faute professionnelle pour elle que de faire cela vis à vis de l'ordre des médecins.

Qu'en pensez-vous ? sur quelle base juridique puis-je m'appuyer ?

Merci

Réponse de Anne

Anne — Mon, 11 Mar 2019 14:48:00 GMT

Bonjour kaka,

C'est la date de signature de l'avis d'arrêt de travail et la date de votre dernier jour travaillé qui détermineront le début de votre indemnisation par votre caisse d'assurance maladie.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter, sur ameli.fr, la rubrique "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".

Je vous souhaite un bon rétablissement et une bonne journée.