Réponse de Manonblt

Manonblt — Mon, 21 Sep 2020 08:44:15 GMT

Bonjour je suis apprenti et la sécurité sociale ne veut pas entendre que la loi a changé depuis janvier 2019 et m'ont rémunéré pour mon congé maternité sur une base forfaitaire diminuer de 11% alors qu'à présent cela ce fait sur les 3 derniers bulletins de salaire. Comment faire ? Merci

Réponse de Mél

Mél — Tue, 20 Aug 2019 11:35:00 GMT

Bonjour PNPVH,

Pour le calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maternité, les éléments de cotisations déductibles du salaire brut sont déjà inclus dans l'abattement forfaitaire de 11 %.

Désormais pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2019, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire brut perçu par l’apprenti et non plus sur la base forfaitaire soumise à cotisations.

L'indemnité journalière (IJ) maternité pour une apprentie est calculée à partir des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires ([salaires bruts de 3 mois de référence - 21%] / 91,25).

Cependant, l'application de ce taux rend l'IJ non rémunératrice pour la plupart des apprenties qui sont rémunérées en dessous d'un certain seuil.

Dans l'attente d'une position du Ministère, les indemnités journalières maternité continuent d'être calculées, soit sur les bases forfaitaires, soit sur la base des salaires des 3 mois qui précédent le congé maternité. C'est le mode de calcul qui permet de payer l'indemnité journalière la plus favorable qui est retenu.

Vous trouverez les modalités de prise en charge en consultant cette réponse apportée sur le calcul du congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: congé maternité Apprenti 2019

Réponse de Manonblt

Réponse de Mél