[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi temps thérapeutique , mon employeur refuse, quel recours ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 11 Mar 2019 10:09:06 GMT Mon, 11 Mar 2019 10:09:06 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour charlotte13090,</p><p>Votre question ne portant sur la réglementation de l'Assurance Maladie, mais sur le droit du travail, nous ne sommes pas habilités à y répondre sur ce forum. Pour obtenir des informations, je vous invite à contacter les délégués du personnel de votre entreprise ou à consulter le site du <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/" target="_blank">Ministère du travail</a>. </p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Mar 2019 10:09:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1909599-mi-temps-therapeutique-employeur-refuse-recours/answers/4416871 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1909599-mi-temps-therapeutique-employeur-refuse-recours/answers/4416871 4416871 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 1909599 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je suis actuellement en ALD depuis plus d&#39;un an. Mon médecin traitant m&#39;as prescrit une reprise en mi temps thérapeutique. Le médecin du travail a donner son accord de pré reprise avec des conditions particulières, comme par exemple des horaires de préférence compris entre 7h et 15h au plus tard par rapport a mon traitement et ma pathologie. Or mon employeur ne m&#39;as fait qu&#39;une offre avec des horaires du soir qui ne respecte pas la demande du médecin du travail . J&#39;ai donc refuser cette offre. Mon employeur me dit qu&#39;il n&#39;as pas d&#39;autre proposition. Quel recours dans ces cas la ? Que faire si l&#39;employeur refuse le mi temps thérapeutique ? Peut on demander le licenciement ou une rupture conventionnelle ? Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous devez contester, il ne peut refuser d’appliquer le TPT et les consignes du médecin du travail que si il peut prouver que cela est impossible dans son entreprise ou que cela désorganise profondément son entreprise</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Mar 2019 11:28:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1909599-mi-temps-therapeutique-employeur-refuse-recours/answers/4389039 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1909599-mi-temps-therapeutique-employeur-refuse-recours/answers/4389039 4389039 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1909599 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je suis actuellement en ALD depuis plus d&#39;un an. Mon médecin traitant m&#39;as prescrit une reprise en mi temps thérapeutique. Le médecin du travail a donner son accord de pré reprise avec des conditions particulières, comme par exemple des horaires de préférence compris entre 7h et 15h au plus tard par rapport a mon traitement et ma pathologie. Or mon employeur ne m&#39;as fait qu&#39;une offre avec des horaires du soir qui ne respecte pas la demande du médecin du travail . J&#39;ai donc refuser cette offre. Mon employeur me dit qu&#39;il n&#39;as pas d&#39;autre proposition. Quel recours dans ces cas la ? Que faire si l&#39;employeur refuse le mi temps thérapeutique ? Peut on demander le licenciement ou une rupture conventionnelle ? Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>