Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 20 Mar 2019 08:08:07 GMT

Bonjour ruby75,

Pour vous apporter plus de précisions, je vous informe que la copie intégrale du passeport permet de justifier de votre identité ou de votre stabilité de résidence sur le territoire français. Dans les deux cas, vous devez joindre la copie de toutes les pages du passeport même blanches.

Cependant, vous pouvez fournir la copie d'un des documents suivants, pour justifier de votre résidence en France, si la date d'entrée sur le territoire français n'est pas mentionné sur le passeport :

- contrat de location ou quittance de loyer datant de plus de 3 mois,

- facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de plus de 3 mois,

- avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques,

- avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation,

- si vous êtes hébergé à titre gratuit, une attestation sur l'honneur rédigée par la personne qui vous héberge, précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé et une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone établie au nom de l'hébergeant datant de plus de 3 mois,

- attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale datant de plus de 3 mois,

- si vous êtes sans domicile fixe, une attestation sur l'honneur établie par un organisme agréé et datant de plus de 3 mois,

- facture d'hôtellerie datant de plus de 3 mois,

- tout autre document datant de plus de 3 mois de nature à prouver que la condition de résidence est remplie (bulletin d'hospitalisation, facture d'un établissement de santé, attestation de scolarité d'un établissement d'enseignement, attestation établie par un professionnel de santé ou une association agréée se portant garant de la présence en France...).

Les documents doivent dater de plus de 3 mois (mais de moins de 12 mois).

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches".

En vous souhaitant une bonne journée.

Réponse de ruby75

ruby75 — Wed, 06 Mar 2019 15:23:13 GMT

Merci pour ce retour.
Cependant quand la date d’entrée n’apparaît pas (entrée en irrégularité ou par autre pays).
Devons nous faire la meme choses ?
Bien cordialement.

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 06 Mar 2019 09:16:05 GMT

Bonjour,

Vous devez nous faire parvenir les pages concernant votre identité et la page où figure votre date d'entrée en France.

Vous trouverez des informations générales concernant : "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Renouvellement AME et documents à joindre ?

Réponse de Tiphaine

Réponse de ruby75

Réponse de Marlène