[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: arret maladie fonctionnaire

Réponse de Mathilde

Mathilde — Mon, 23 Oct 2023 12:11:52 GMT

Bonjour Chuncky,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Vous devez contacter directement le médecin prescripteur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Chuncky

Chuncky — Wed, 18 Oct 2023 14:11:29 GMT

Bonjour

J'ai été en arrêt maladie le 25 et 26 septembre dernier. Mon médecin ne veut plus faire d'arrêt maladie mensuel et a donc télétransmis mon arrêt de travail.
Je suis fonctionnaire donc ce n'est pas nécessaire.
J'ai envoyé le volet 3 à mon employeur dans les délais.

Aujourd'hui mon employeur me demande le volet 2, que je n'ai pas. J'en ai fait la demande à mon généraliste mais il m'a donné le récapitulatif avec la pathologie, soit le volet 1 et le volet 3 en doublon du 1er.

Comment puis-je faire pour récupérer ce volet 2 ? On dirait que ce n'est pas possible de l'avoir ...

Merci pour votre aide.

Réponse de Julien

Julien — Tue, 19 Mar 2019 11:39:37 GMT

Bonjour frederi33700,

Le destinataire d'un arrêt de travail de la fonction publique dépend de l'organisme qui l'indemnise.

Hors situation particulière :

Pour les titulaires, il s'agit de l'employeur.

Pour les contractuels, c'est la caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

Réponse de frederi33700

frederi33700 — Wed, 13 Mar 2019 19:21:04 GMT

En complément de ma question, je me permet d'attirer votre attention sur le fait que j'ai recu une réponse différente de la part de la cpam de gironde. la cpam de gironde m'indique que les fonctionnaires doivent transmettre le volet 1 et 2 à la cpam et le volet 3 à l'employeur.

Avant le transfert de mfp vers les cpam, les fonctionnaires transmettais les volets 2 et 3 à l'employeur et le volet 1 etait conservé par l'agent. A aucun moment, la MFP service ne recevais pas les arrets de travail de fonctionnaires.

Alors que selon les textes applicable (cf site fonction publique) : Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant des données médicales confidentielles (Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État).

Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

Pourriez-vous me confirmer que c'est bien les textes qui sont applicable. Est-ils possibles que l'ensemble des CPAM soit bien formé sur le droit applicable aux arrêts maladie des fonctionnaire pour éviter une réponse avec des erreurs préjudiciable à l'assuré.

Réponse de Catherine

Catherine — Wed, 20 Feb 2019 09:17:09 GMT

Bonjour frederi33700,

Effectivement, vous allez basculer automatiquement vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour ce qui concerne les frais de santé (remboursements de soins).

Pour votre arrêt de travail, il n'y a pas de changement. Vous devez vous adresser à votre employeur.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Bienvenue aux fonctionnaires de MFP services".

Je vous souhaite une bonne journée.