[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: la participation forfaitaire n est pas payée par la mutuelle? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 28 Feb 2019 10:29:40 GMT Thu, 28 Feb 2019 10:29:40 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour dora,</p><p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1895356-retenues-titre-tiers-payant-sentiment-fausse-gratuite">les participations forfaitaires et franchises</a>.</p><p>À titre d'information, les personnes qui sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire sont :</p><p>- les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,<br>- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,<br>- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,<br>- les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’AME (aide médicale de l'état),<br>- les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé).</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.<em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Feb 2019 10:29:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1901843-participation-forfaitaire-payee-mutuelle/answers/4385794 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1901843-participation-forfaitaire-payee-mutuelle/answers/4385794 4385794 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 1901843 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>j ai recu un courrier m annoncant que je devais à l&#39;assurance maladie une somme de 110 euros qui reprend les participations et les franchises de plusieurs actes medicaux effectues sur les annees 2017 et 2018...sur ce meme courrier il est stipule que cette somme englobe les annees allant de 2014 à 2019?<br />c est la premiere fois que je recois un tel courrier..je pensais que la participation etait deja prelevee au fur et a mesure des actes effectues. Je ne comprends pas non plus pourquoi ce n est pas ma mutuelle qui comble ces participations et franchises sachant que ces actes concernent ma mari qui est pris en charge à 100% pour cause de diabete et probleme de coeur?<br />merci de votre reponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>