Réponse de Catherine

Catherine — Wed, 13 Feb 2019 14:37:48 GMT

Bonjour Slim,

Les gérants de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les gérants de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) relèvent du régime général des salariés à condition, de ne pas posséder seul ou ensemble plus de la moitié des parts du capital. Les parts détenues doivent être inférieures ou égales à 50 % du capital.

Par conséquent, les gérants minoritaires, égalitaires ou ne détenant aucune part dans la société et rémunérés sont assimilés à des salariés. Ils sont donc assujettis au régime général des salariés.

Si la personne concernée est dans cette situation et si elle répond aux exigences de la régularité de séjour, je l'invite à suivre sur la démarche expliquée dans ce topic relatif à la procédure d'affiliation protection universelle maladie (PUMa).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclarer un mandataire social?

Réponse de Catherine