[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi-temps thérapeutique et code de la sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 29 Apr 2019 09:12:10 GMT Mon, 29 Apr 2019 09:12:10 GMT answers Julien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Franch77,</p><p>La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (communément appelée mi-temps thérapeutique) est précisée par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031687580&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189">l'article L323-3 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques de reprise à temps partiel thérapeutique. Celles-ci doivent être déterminées entre le salarié et l'entreprise, s’agissant de la durée et des horaires de travail, en accord avec le médecin du travail.</p><p>Vous pouvez retrouver les textes de références sur le site Service-Public.fr : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144">Arrêt maladie : reprise du travail du salarié</a> et plus d'informations sur les modalités sur le site du ministère du travail : <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/prevention-et-maintien-dans-l-emploi/temps-partiel-therapeutique">Temps partiel thérapeutique - la reprise d’un travail léger</a>.</p><p>Pour vos interrogations sur le statut du contrat de travail durant le temps partiel thérapeutique, vous pouvez obtenir des renseignements en contactant la <a href="http://direccte.gouv.fr/">direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p><p>Bonne journée.</p><p></p><p>[M<strong>is à jour le 31.12.2020</strong> : À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». Il n’est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel. Plus d'informations dans ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1938093-mitant-therapeutique">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1938093-mitant-therapeutique</a>]</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Apr 2019 09:12:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1889982-mi-temps-therapeutique-code-securite-sociale/answers/4550323 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1889982-mi-temps-therapeutique-code-securite-sociale/answers/4550323 4550323 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329195 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4da02696f018ed54/avatar_normal.png?3389a2e 1889982 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je viens de lire un certain nombre de vos réponse sur le mi-temps thérapeutique est reste très dubitatif, pour le code de la sécurité sociale le contrat de travail est suspendu en mi-temps thérapeutique ( a ne pas confondre avec le temps partiel thérapeutique), la demande de mi-temps thérapeutique n’est autre qu’une prescription médicale permettant au patiente de reprendre petit à Petit ses activités dans un cadre médical.Vous laisser entendre à plusieurs reprise que le mi-temps thérapeutique n’es Plus de votre ressort en matière contractuelle et que le patient peut prendre des vacances et que l’emplo Peut modifier sont contrat en temps partiel .<br />A ce jour il n’existe Dans le code du travail aucune référence au mi-temps thérapeutique ,car de faite c’est le code de la sécurité social qui s’applique et qui permet d’ailleur le paiment des IJ . <br />Ma question est simple sur quel article du code de la sécurité social et du code du travail vous appuyez vous pour répondre au patient sur le mi-temps thérapeutique en terme de prise de congé payer ,contrat de travail , et de paiment d’IJ en mi-temps thérapeutique. <br />D’avance merci <br />FH</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>