[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail en horaire périphérique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 14 Feb 2019 15:06:55 GMT Thu, 14 Feb 2019 15:06:55 GMT answers Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jmas35,</p><p>Nous ne pouvons pas, sur ce forum, vous renseigner que sur des questions d'ordre général et ne pouvons pas nous prononcer sur la reconnaissance de votre accident de travail. </p><p>Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) instruira votre dossier avec les informations fournies.</p><p>Je vous invite à consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1851396-propos-diffamatoire-societe-cpam">la consultation des pièces suite à un accident de travail,</a> la réponse s'applique également à votre situation.</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du service public "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171">Accident du travail : démarches à effectuer</a>".</p><p>N'hésitez pas à faire une demande de rendez-vous, en contactant le 36 46, pour faire un point sur votre dossier.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 14 Feb 2019 15:06:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4350311 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4350311 4350311 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 1888954 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Juste avant une prise de service (environ 10 minutes), en salle de pause à mon travail, un collègue à agressé un autre suite à des bruits de couloir. Je me suis interposé pour protéger mon collègue (bientôt retraité) et la situation c&#39;est retourné contre moi et ce collègue ma agressé à mon tour, puis dans les bureaux et à recommencé le lendemain pendant que j&#39;allais chercher un sandwich. Mon employeur à refusé de déclaré ces agressions et me refuse l&#39;&quot;accident&quot; du travail car c&#39;était environ 10 minutes avant de commencé. J&#39;ai envoyé la déclaration à la CPAM qui souhaite des informations complémentaires. Bref est-ce un Accident du travail ou un acte du quotidien dont l&#39;employeur peut s&#39;en dessaisir? Merci à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> jmas35 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci de votre réponse.</p><ul><li>Les horaires périphériques sont ils reconnu comme présence sur le lieu de travail?</li><li>Combien de temps à t&#39;on le droit d&#39;arriver en avance sur le lieu de travail?</li><li>Sur le questionnaire reçu, il est préciser que l&#39;employeur est en droit de demander une copie de ma déclaration, est-ce que je peux aussi demander à recevoir une copie de leur déclaration? Merci.</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Feb 2019 13:12:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4340598 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4340598 4340598 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12458158 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/72d57852113baadd/avatar_normal.png?3389a2e 1888954 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Juste avant une prise de service (environ 10 minutes), en salle de pause à mon travail, un collègue à agressé un autre suite à des bruits de couloir. Je me suis interposé pour protéger mon collègue (bientôt retraité) et la situation c&#39;est retourné contre moi et ce collègue ma agressé à mon tour, puis dans les bureaux et à recommencé le lendemain pendant que j&#39;allais chercher un sandwich. Mon employeur à refusé de déclaré ces agressions et me refuse l&#39;&quot;accident&quot; du travail car c&#39;était environ 10 minutes avant de commencé. J&#39;ai envoyé la déclaration à la CPAM qui souhaite des informations complémentaires. Bref est-ce un Accident du travail ou un acte du quotidien dont l&#39;employeur peut s&#39;en dessaisir? Merci à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jmas35,</p><p>La définition de l'accident de travail est : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » (Article.L.411-1 du CSS)</p><p>Afin de pouvoir se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident de travail, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut avoir besoin d'informations complémentaires. Elle adresse alors un questionnaire à la victime et à son employeur.</p><p>C'est votre CPAM qui prendra la décision au vu des éléments constituant le dossier. </p><p>Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail sur notre site ameli.fr, rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#text_4774" target="_blank">Accident du travail ou de trajet : vos démarches</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 07 Feb 2019 16:18:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4331249 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1888954-accident-travail-horaire-peripherique/answers/4331249 4331249 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 1888954 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Juste avant une prise de service (environ 10 minutes), en salle de pause à mon travail, un collègue à agressé un autre suite à des bruits de couloir. Je me suis interposé pour protéger mon collègue (bientôt retraité) et la situation c&#39;est retourné contre moi et ce collègue ma agressé à mon tour, puis dans les bureaux et à recommencé le lendemain pendant que j&#39;allais chercher un sandwich. Mon employeur à refusé de déclaré ces agressions et me refuse l&#39;&quot;accident&quot; du travail car c&#39;était environ 10 minutes avant de commencé. J&#39;ai envoyé la déclaration à la CPAM qui souhaite des informations complémentaires. Bref est-ce un Accident du travail ou un acte du quotidien dont l&#39;employeur peut s&#39;en dessaisir? Merci à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>