[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration de naissance sans numéro de sécurité sociale

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 15 Oct 2019 13:51:51 GMT

Bonjour Sasha,

Vous pourrez adresser vos feuilles de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès que vous aurez votre numéro de sécurité sociale.

Selon la date d'ouverture de vos droits un remboursement pourrait être possible.

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Si vous avez une activité salariée, c'est la date de votre premier jour d'activité qui détermine la date de votre prise en charge, vos droits sont donc rétroactifs.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, en composant le 36 46 pour connaitre le statut de votre demande d'affiliation.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr : "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Sasha

Sasha — Tue, 08 Oct 2019 16:36:00 GMT

Bonjour excusez mon entrée en discussion , et une fois la déclaration et les feuilles de soins ainsi que le numéro de sécurité sociale en main , on serai remboursé pour les frais avancés? Merci beaucoup , ( jeune femme de 25 ans étant enceinte également et subi les mêmes problèmes enceinte en juillet , dépôt dossier de demande en août et attend toujours la réponse merci

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 10 Apr 2019 12:57:43 GMT

Bonjour HBH,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive.

Vous devez, en effet, conserver la déclaration de grossesse ainsi que les feuilles de soins papier relatives à ses dépenses de santé, et les adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès que vous réceptionnerez le courrier de bienvenue même si le délai de 3 mois est dépassé.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de HBH

HBH — Tue, 05 Feb 2019 15:32:49 GMT

Bonjour Anaële,
Merci bien.
Donc, nous devons demander la déclaration de grossesse de la part du médecin traitant et attendre la réception du numéro de sécurité sociale pour le renseigner et ainsi envoyer la déclaration à la CPAM ?
Sinon, si par mal chance le délai de déclaration de 3 mois (14 semaine) est dépassé et elle n'a pas encore reçu son numéro de sécurité sociale, est-ce que nous pouvons envoyer la déclaration au-delà du délai reglementé (en retard) ? ou, nous perdons le droit à l'assistance ?
Par la même occasion, nous devons aussi faire de même pour les dépenses des frais médicaux d'ici la réception du numéro de sécurité sociale. C'est à dire garder les feuilles de soins et puis renseigner le numéro de sécurité sociale et l'envoyer à la CPAM, c'est bien le cas ?
Merci d'avance

Réponse de HBH

HBH — Tue, 05 Feb 2019 15:21:28 GMT

Bonjour Anaële,
Merci bien.
Donc, je demande la déclaration de grossesse de la part du médécin traitant et j'attend la réception de son numéro de sécurité sociale afin de le renseigner et envoyer ainsi la déclaration à la CPAM.
Sinon, si par mal chance le délai de 3 mois (14 semaines) soit dépassé et elle n'a pas encore reçu de numéro de sécurité sociale, comment faire ? on peut toujours soumettre la déclaration au-delà du délai reglémenté (en retard) ? ou on perd le droit à l'assistance de grossesse ?
Autre point, pour toutes les dépenses médicales à avancer, je dois toujours demander une feuille de soin et attendre aussi le nuémro de sécurité sociale pour les envoyer à la CPAM, c'est bien le cas ?
Merci d'avance

Réponse de Anaële

Anaële — Tue, 05 Feb 2019 13:39:17 GMT

Bonjour HBH,

Votre épouse doit attendre de recevoir le courrier de bienvenue dans la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, dans lequel sera mentionné son numéro de sécurité sociale, avant de faire part de sa déclaration de grossesse.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Si vous souhaitez connaitre les délais de traitement pour l'instruction de son dossier, merci de l'inviter à contacter sa caisse.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous retrouverez plus d'informations sur l'article "Grossesse : démarches et accompagnement" disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.