[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: revenus du foyer pour ACS - URGENT fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Oct 2019 13:37:47 GMT Mon, 14 Oct 2019 13:37:47 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour clemencevog,</p><p></p><p>Si vous estimez que le traitement de votre dossier n’est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation.</p><p>La procédure est disponible sur ameli.fr dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" target="_blank">Comment faire une réclamation ?".</a></p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Oct 2019 13:37:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4965796 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4965796 4965796 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 1884439 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l&#39;acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l&#39;ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j&#39;ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c&#39;est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l&#39;âge et le lien de parenté mais c&#39;est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d&#39;impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu&#39;est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l&#39;on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu&#39;en est il ??? merci de votre temps et votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Louve <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bjr, Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si vous avez pu trouver une solution à votre problème ? Bon week-end</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 12 Oct 2019 06:57:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4961391 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4961391 4961391 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10705173 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/65f7d490e5b7a7e8/avatar_normal.png?3389a2e 1884439 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l&#39;acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l&#39;ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j&#39;ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c&#39;est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l&#39;âge et le lien de parenté mais c&#39;est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d&#39;impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu&#39;est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l&#39;on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu&#39;en est il ??? merci de votre temps et votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> clemence <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour Catherine, merci de votre réponse rapide mais je ne comprends plus rien car je suis allée à la cpam et la dame qui m&#39;a reçu me dit de lui fournir les revenus de mon fils ce que je n&#39;ai pas fait...car je lui ai demandé de me fournir le texte de loi et là elle a été incapable de me donner l&#39;info légale, je lui ai expliqué la situation mais malgré tout elle veut prendre en compte les revenus de mon fils : elle m&#39;a même répondu qu&#39;au final elle ira récupérer les revenus auprès des impôts sur la taxe habitation....a-t -elle le droit d&#39;agir ainsi et de me pénaliser moi et mon mari qui risquont d&#39;avoir un refus de l&#39;acs ? comment remédier à cela ? pourquoi ne respecte t elle pas tout simplement ce que vous m&#39;avez dit ? MERCI DE VOTRE AIDE</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 Feb 2019 12:07:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4352618 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4352618 4352618 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12422372 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e5a577048f020e7e/avatar_normal.png?3389a2e 1884439 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l&#39;acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l&#39;ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j&#39;ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c&#39;est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l&#39;âge et le lien de parenté mais c&#39;est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d&#39;impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu&#39;est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l&#39;on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu&#39;en est il ??? merci de votre temps et votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> clemence <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour Catherine, merci de votre réponse rapide mais je ne comprends plus rien car je suis allée à la cpam et la dame qui m&#39;a reçu me dit de lui fournir les revenus de mon fils ce que je n&#39;ai pas fait...car je lui ai demandé de me fournir le texte de loi et là elle a été incapable de me donner l&#39;info légale, je lui ai expliqué la situation mais malgré tout elle veut prendre en compte les revenus de mon fils : elle m&#39;a même répondu qu&#39;au final elle ira récupérer les revenus auprès des impôts sur la taxe habitation....a-t -elle le droit d&#39;agir ainsi et de me pénaliser moi et mon mari qui risquont d&#39;avoir un refus de l&#39;acs ? comment remédier à cela ? pourquoi ne respecte t elle pas tout simplement ce que vous m&#39;avez dit ? MERCI DE VOTRE AIDE</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 Feb 2019 12:04:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4352608 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4352608 4352608 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12422372 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e5a577048f020e7e/avatar_normal.png?3389a2e 1884439 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l&#39;acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l&#39;ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j&#39;ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c&#39;est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l&#39;âge et le lien de parenté mais c&#39;est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d&#39;impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu&#39;est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l&#39;on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu&#39;en est il ??? merci de votre temps et votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Catherine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour clemencevog,</p><p>Votre fils ne dépend pas de votre foyer fiscal puisqu'il fait sa propre déclaration de revenus. </p><p>La demande de CMU-C/ACS est faite pour l'ensemble du foyer, comprenant le demandeur, son conjoint, ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/aide-paiement-complementaire-sante" target="_blank">L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS</a>)".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 Feb 2019 15:29:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4327937 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884439-revenus-foyer-acs-urgent/answers/4327937 4327937 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318506 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/33521a3149078472/avatar_normal.png?3389a2e 1884439 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l&#39;acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l&#39;ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j&#39;ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c&#39;est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l&#39;âge et le lien de parenté mais c&#39;est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d&#39;impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu&#39;est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l&#39;on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu&#39;en est il ??? merci de votre temps et votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>