[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Preuve de non refus au Controle par l employeur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 11 Feb 2019 11:36:01 GMT Mon, 11 Feb 2019 11:36:01 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Severine11100,</p><p>Je vous invite à faire le point à ce sujet directement auprès de votre employeur. En effet, ce contrôle n'émanant pas de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), nous ne sommes pas habilités à vous répondre. </p><p>Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez également consulter le site du <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/" target="_blank">Ministère du travail</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Feb 2019 11:36:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884326-preuve-refus-controle-employeur/answers/4340209 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884326-preuve-refus-controle-employeur/answers/4340209 4340209 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 1884326 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j ai été contrôlé par le medecin envoyé par l employeur, un mot m a été laissé dans la boîte aux lettres: non réponse au domicile.... hors j etais présente et j ai appelé le médecin contrôleur qui me dit avoir sonne sans succès, en effet apres vérification la sonnette ne fonctionnait plus , j ai mandaté mon agence de location qui a envoyé un électricien pour changer la sonnette, j ai envoyé une copie du devis et une explication a l employeur de mon impossibilité d avoir pu être contrôlé, le médecin apres conversation avec lui me dit qu il n a pas osé pénétrer dans la cours pour frapper à la porte , ma question est : après avoir justifié cela est il en droit de suspendre mes compléments de salaire et dois je informer ma caisse de sécurité sociale de cet incident car je ne voudrais pas que mes indemnités de sécurité sociale soient supprimées . Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le contrôle employeur n’a pas d’impact sur la prise en charge CPAM </p><p>Pour l’employeur ça relève ensuite du droit du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Feb 2019 23:57:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884326-preuve-refus-controle-employeur/answers/4315788 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1884326-preuve-refus-controle-employeur/answers/4315788 4315788 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1884326 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j ai été contrôlé par le medecin envoyé par l employeur, un mot m a été laissé dans la boîte aux lettres: non réponse au domicile.... hors j etais présente et j ai appelé le médecin contrôleur qui me dit avoir sonne sans succès, en effet apres vérification la sonnette ne fonctionnait plus , j ai mandaté mon agence de location qui a envoyé un électricien pour changer la sonnette, j ai envoyé une copie du devis et une explication a l employeur de mon impossibilité d avoir pu être contrôlé, le médecin apres conversation avec lui me dit qu il n a pas osé pénétrer dans la cours pour frapper à la porte , ma question est : après avoir justifié cela est il en droit de suspendre mes compléments de salaire et dois je informer ma caisse de sécurité sociale de cet incident car je ne voudrais pas que mes indemnités de sécurité sociale soient supprimées . Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>