[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Validité acte de naissance etranger et CPAM

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 25 Sep 2019 08:15:30 GMT

Bonjour Jay,

Au vu de votre message, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Réponse de Jay

Jay — Mon, 23 Sep 2019 22:04:50 GMT

Bonjour,
Je suis Congolais (RDC) et concernant l'attestation définitive à l'assurance je dois fournir un acte de naissance "légalisé"! Sauf que notre ambassade a perdu deux fois de suite les actes de naissance que je leur envoyais pour la légalisation ! Je ne préfère donc plus leur envoyer ! Pourrais-je être dispensé de la légalisation si j'apportais tous les documents relatifs à l'acte de naissance (copie intégrale, jugement supplétif,...) ? Merci

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 23 Sep 2019 14:05:52 GMT

Bonjour Clarisa,

Je vous confirme la réponse apportée précédemment par notre expert ameli Isabelle.

Bonne journée.

Réponse de Clarisa

Clarisa — Wed, 18 Sep 2019 15:07:19 GMT

Bonjour, je suis l'Argentine avec la citoyenneté italienne. Je compte aller travailler en France avec mon passeport communautaire. Ma question est de savoir si l'acte de naissance multilingue ITALIEN expire pour traiter de la sécurité sociale ou puis-je utiliser celui que j'ai demandé il y a un an? merci

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 15 Feb 2019 11:50:32 GMT

Bonjour Istra,

Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.

Bonne journée à vous.