[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Inscription à la CPAM Pour un québécois détaché en France

Réponse de Philippe

Philippe — Fri, 08 Feb 2019 16:52:29 GMT

Bonjour Goldorak,

Comme vous le précisez dans votre question, le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie" n'est effectivement pas requis dans votre situation. Je vous invite à prendre connaissance des éléments ci-dessous qui viennent corriger la réponse qui vous a été apportée précédemment.

Lors de votre arrivée en France, vous devrez être en possession du formulaire SE 401-Q-201 que vous devrez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous devrez joindre un relevé d'identité bancaire ou un IBAN à votre nom et préciser votre adresse en France et au Québec. L'acte de naissance n'est pas demandé dans votre situation. Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé seront ouverts sur la durée de validité du formulaire SE 401-Q-201.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Goldorak

Goldorak — Fri, 01 Feb 2019 14:51:04 GMT

Je viens de lire le lien que vous m'avez envoyé, et le document S1106 n'est visiblement par pour notre situation, il est écrit:

"Si vous relevez du régime de sécurité sociale d'un autre pays, par exemple en tant que travailleur détaché depuis l'étranger
ou retraité, vous ne devez pas remplir ce formulaire. Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille, vous
devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de résidence" ou un document
équivalent pour les pays hors espace européen."

Réponse de Goldorak

Goldorak — Fri, 01 Feb 2019 12:25:59 GMT

Merci Anne.

Le Canada n’a pas signé la Convention d’Apostille de la Haye, et ainsi n’émet pas de certificats d’Apostille. (voir https://www.alscanada.ca/fr/apostille/).

J'ai téléphoné au consulat de France à Montréal, on m'offre de "légaliser" mon acte de naissance, ce que je peux faire en me rendant sur place, sans rendez-vous. Mais on me prévient de demander si c'est *suffisant*...

Alors, est-ce qu'un Acte de Naissance québécois, légalisé par le consulat de France sera accepté?

Sinon, je peux faire une démarche équivalente à l'apostille (toujours selon https://www.alscanada.ca/fr/apostille/) mais cette démarche prend plus de temps...

...et il ne me reste pas bcp de temps avant de partir, je viens de découvrir cette exigence hier... J'espère avoir le temps de tout faire avant d'arriver... :/

En tout cas, merci de votre réponse!!! :)

Réponse de Anne

Anne — Fri, 01 Feb 2019 08:55:01 GMT

Bonjour Goldorak,

Vos questions ont déjà fait l'objet de réponses sur le forum. Je vous invite notamment à consulter ce topic relatif à l'affiliation des étrangers et celui-ci concernant le RIB étranger.

Pour toute question complémentaire relative à votre demande d'inscription à la Sécurité sociale française, vous pouvez également contacter l'Assurance Maladie en France en composant le +33 811 70 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Goldorak

Goldorak — Fri, 01 Feb 2019 02:37:54 GMT

J'ai lu sur un autre message du forum qu'il me faudrait:

1) Acte de naissance légalisés ou apostillés par le consulat de France

On parle bien de l'acte de naissance et non du certificat de naissance? Et faut-il absolument le faire légaliser?

2) RIB

Je n'ai pas de compte bancaire en France, mais j'en ai un en euros avec le service TransferWise. Puis-je donner mes informations IBAN relatives à ce compte (qui est en Allemagne)?

Merci.