[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prélèvement à la source non appliqué sur IJSS

Réponse de Valérie

Valérie — Mon, 15 Apr 2024 12:51:27 GMT

Bonjour Marii,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prélèvement à la source et IJSS non subrogées".

Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Marii

Marii — Tue, 09 Apr 2024 19:41:25 GMT

Bonjour
Et si nous ne sommes pas imposable ?

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 30 Jan 2019 10:07:44 GMT

Bonjour Marie,

Depuis le 01.01.2019, si vos indemnités journalières sont subrogées alors c'est votre employeur qui appliquera le prélèvement suivant le taux fourni par l'administration fiscale durant les 60 premiers jours de votre arrêt maladie.

Au-delà des 60 jours d'arrêt de travail, le prélèvement à la source ne se fera plus sur vos indemnités journalières dans le but de garantir le secret médical.

Les impôts régulariseront votre situation fiscale à la fin de l'année.

Pour toutes questions relatives au prélèvement à la source, je vous invite à contacter l'administration fiscale par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel).

Vous pouvez également consulter l'article "Le prélèvement de l'impôt à la source" disponible sur le site economie.gouv.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.