[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment un américain vivant en France en tant que travailleur détaché peut-il obtenir un numéro de carte vitale ?

Réponse de Julien

Julien — Tue, 05 Feb 2019 12:22:39 GMT

Bonjour Arthur,

Il existe un accord bilatéral avec les États-Unis, c'est l'employeur qui maintient les droits au régime américain de sécurité sociale. Votre compagne doit s'informer auprès de celui-ci pour la prise en charge de ses frais de santé.

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez des Etats-Unis pour travailler en France en tant que détaché.

Bonne journée.

Réponse de Arthur

Arthur — Fri, 25 Jan 2019 14:29:37 GMT

Bonjour Lorraine,

Merci pour votre réponse.
Elle est détaché d'une entreprise américaine.
Il y a-t'il une convention ?

Merci d'avance.

Bonne journée.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 25 Jan 2019 14:25:21 GMT

Bonjour Arthur,

Si votre compagne est détachée par un employeur européen, elle doit obtenir un formulaire A1 de la part de ce dernier pour le maintien du versement des cotisation sociales dans son État d'envoi. Le formulaire S1 (E106) doit être délivré par l'État d'envoi, et vous devrez vous rapprocher de l'assurance maladie en France (État de résidence) afin d'étendre vos droits.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ".

Si elle est détachée par une entreprise non européenne, je vous invite à revenir vers nous, en nous précisant le pays afin que l'on vérifie s'il existe une convention entre nos deux pays.

Bonne journée.