[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursements rente deces d'un proche fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Jan 2019 09:49:25 GMT Mon, 28 Jan 2019 09:49:25 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zab,</p><p>Les informations que vous avez lues sur le site ameli, et confirmées par notre expert ameli Sophie, s&#39;appliquent à l&#39;assuré qui bénéficie de la rente AT/MP de droit propre.</p><p>La rente ayant droit étant attribuée par droit dérivé, les dispositions citées ci-dessus ne sont pas applicables.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Jan 2019 09:49:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4301767 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4301767 4301767 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 1867012 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je me permets de reposter car il y a dû avoir un beug sur le forum.</p><p>Sur le site internet ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions...</a></p><p>Il est écrit ceci : </p><p> </p><p>LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DUES</p><p>Si des prestations (remboursement de frais de santé, indemnités journalières, rente AT/MP [accident du travail/maladie professionnelle]...) n&#39;ont pas été versées à l&#39;assuré de son vivant et restent dues à la date de son décès, son (ses) héritier(s) ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement.</p><p> </p><p>Cas particulier : l&#39;assuré percevait une rente d&#39;incapacité permanente AT/MP</p><p> </p><p>Si sa rente était mensuelle (taux d&#39;incapacité permanente supérieur ou égal à 50 %), la totalité du mois en cours est due, quelle que soit la date du décès.</p><p> </p><p>Si sa rente était trimestrielle (taux d&#39;incapacité permanente inférieur à 50 %) :</p><p> </p><p>et que le décès est survenu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 3e mois : la totalité des trois mois (trimestre) est due.</p><p> </p><p>Ma question est la suivante sur le site internet ces renseignements sont ils exacte ?<br />Pourquoi alors au service Rente Maladie professionnelle ce n&#39;est pas appliquer car au service rente de Nanterre (Caisse de ma défunte Maman) on me dit que cela est propre à un service interne et non pas ce qui est indiqué sur le site Ameli.<br />Merci pour votre réponse. Bien à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Zab <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vous remercie pour votre réponse Sophie<br />Je précise que ma défunte Maman percevait la rentre maladie professionnelle Amiante de mon défunt papa qui est décédé il y a 8 ans.<br />Maman était donc Ayant droit.<br />Est ce que je vous énonce dans ma demande est valable également pour Maman ?<br />Bien à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 17 Jan 2019 12:39:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4274438 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4274438 4274438 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12303512 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/dbe2dd320fbe68cc/avatar_normal.png?3389a2e 1867012 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je me permets de reposter car il y a dû avoir un beug sur le forum.</p><p>Sur le site internet ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions...</a></p><p>Il est écrit ceci : </p><p> </p><p>LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DUES</p><p>Si des prestations (remboursement de frais de santé, indemnités journalières, rente AT/MP [accident du travail/maladie professionnelle]...) n&#39;ont pas été versées à l&#39;assuré de son vivant et restent dues à la date de son décès, son (ses) héritier(s) ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement.</p><p> </p><p>Cas particulier : l&#39;assuré percevait une rente d&#39;incapacité permanente AT/MP</p><p> </p><p>Si sa rente était mensuelle (taux d&#39;incapacité permanente supérieur ou égal à 50 %), la totalité du mois en cours est due, quelle que soit la date du décès.</p><p> </p><p>Si sa rente était trimestrielle (taux d&#39;incapacité permanente inférieur à 50 %) :</p><p> </p><p>et que le décès est survenu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 3e mois : la totalité des trois mois (trimestre) est due.</p><p> </p><p>Ma question est la suivante sur le site internet ces renseignements sont ils exacte ?<br />Pourquoi alors au service Rente Maladie professionnelle ce n&#39;est pas appliquer car au service rente de Nanterre (Caisse de ma défunte Maman) on me dit que cela est propre à un service interne et non pas ce qui est indiqué sur le site Ameli.<br />Merci pour votre réponse. Bien à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zab, </p><p>Je vous confirme les informations présentes sur ameli.fr.</p><p>Au vu de votre situation, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Je vous invite à consulter ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation.">Comment faire une réclamation ?</a>".</p><p> Bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 17 Jan 2019 12:02:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4274316 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1867012-remboursements-rente-deces/answers/4274316 4274316 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 1867012 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je me permets de reposter car il y a dû avoir un beug sur le forum.</p><p>Sur le site internet ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions...</a></p><p>Il est écrit ceci : </p><p> </p><p>LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DUES</p><p>Si des prestations (remboursement de frais de santé, indemnités journalières, rente AT/MP [accident du travail/maladie professionnelle]...) n&#39;ont pas été versées à l&#39;assuré de son vivant et restent dues à la date de son décès, son (ses) héritier(s) ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement.</p><p> </p><p>Cas particulier : l&#39;assuré percevait une rente d&#39;incapacité permanente AT/MP</p><p> </p><p>Si sa rente était mensuelle (taux d&#39;incapacité permanente supérieur ou égal à 50 %), la totalité du mois en cours est due, quelle que soit la date du décès.</p><p> </p><p>Si sa rente était trimestrielle (taux d&#39;incapacité permanente inférieur à 50 %) :</p><p> </p><p>et que le décès est survenu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due ;</p><p>et que le décès est survenu au cours du 3e mois : la totalité des trois mois (trimestre) est due.</p><p> </p><p>Ma question est la suivante sur le site internet ces renseignements sont ils exacte ?<br />Pourquoi alors au service Rente Maladie professionnelle ce n&#39;est pas appliquer car au service rente de Nanterre (Caisse de ma défunte Maman) on me dit que cela est propre à un service interne et non pas ce qui est indiqué sur le site Ameli.<br />Merci pour votre réponse. Bien à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>