[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dossier de recours à l'amiable déposé en Décembre 2018 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 24 Jan 2019 12:00:56 GMT Thu, 24 Jan 2019 12:00:56 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour petitou,</p><p>Les délais de contestation varient selon le type de prestations concernées (frais de santé, materialité accident du travail/maladie professionnelle, indemnités journalières).</p><p>Les voies de recours et les délais de réponse sont indiqués sur toutes les notifications que vous adresse votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p><p>Vous pouvez contacter votre CPAM pour obtenir plus d'informations quant au traitement de votre dossier.</p><p>Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 24 Jan 2019 12:00:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1866869-dossier-recours-amiable-depose-decembre-2018/answers/4292937 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1866869-dossier-recours-amiable-depose-decembre-2018/answers/4292937 4292937 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 1866869 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai déposé une demande de recours à l&#39;amiable le 13 décembre 2018, à ce moment j&#39;ai lu sur le site amel.fri que sans réponse sous un délai de un mois ma demande est considérée comme refusée, or aujourd&#39;hui avec la nouvelle loi qui dissout le TASS je vois sur le site que ce délai est de 2 mois et je ne trouve plus cette loi qui parle de délai d&#39;un mois nul part .<br />Ma question est: quel délai dois-je prendre en compte vu que j&#39;ai déposé ma demande avant le 31 décembre donc sous l&#39;ancienne loi? <br />D&#39;autres part j&#39;ai reçu l&#39; accusée de la lettre AR de ma demande le 14 Décembre mais je n&#39;ai reçu jusqu&#39;à présent une accusée de réception de la part de la CPAM m&#39;informant qu&#39;on a bien reçu ma demande est ce normal? j&#39;ai vu sur ce forum que le délai peut être long mais comme il y a cette loi sur le délai de &quot;non réponse&quot; je ne veux pas être hors délai dans la suite de ma demande en cas de refus.<br />Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>