[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Un héritage est-il à déclarer comme revenu pour une demande de CMU-C ?

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 04 Oct 2021 14:30:50 GMT

Bonjour nono7779,

Vous devez déclarer la totalité de votre héritage, si ce dernier a été perçu dans les 12 derniers mois qui précèdent votre demande de Complémentaire santé solidaire.

L'ensemble des revenus issus d'une succession sont pris en compte dans le calcul des ressources.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous après de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur les ressources à déclarer dans votre demande, en fonction de votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de nono7779

nono7779 — Wed, 29 Sep 2021 15:29:05 GMT

Bonjour,
Ma question n'est pas de savoir s'il faut déclarer un éventuel héritage, pas de soucis mais plutôt de savoir quelle part de cette héritage est compté comme ressource pour le calcul d'une éventuelle complémentaire santé solidaire.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 18 Oct 2019 12:26:47 GMT

Bonjour nadou,

Je vous confirme la réponse apportée par Roxane, expert ameli. Vous devez indiquer le montant que vous avez perçu au titre d'un héritage.

Bonne journée

Réponse de nadou

nadou — Mon, 14 Oct 2019 14:32:04 GMT

Bonjour ROXANE !
Pourtant, un héritage qui aurait versé à titre exceptionnel,je suis fortement surprise qu'il soit pris en compte pour les calculs de demande du SMU-C comme ressources ?!
Pourriez-vous s'il vous plaît me confirmer vos écritures comme quoi il faudrait le déclarer qui pour ma part je ne le considère pas comme des ressources et ni des revenus.
D'avance, merci de votre réponse

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 24 Jan 2019 13:51:00 GMT

Bonjour bosco,

Vous devez déclarer toutes les ressources imposables ou non, perçues en France ou à l'étranger, ou versées par une organisation internationale et dont votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande de Complémentaire santé solidaire.

Depuis le 1er juillet 2025, les biens non productifs de revenu (assurance vie, action n’ayant pas généré de revenus, les sommes perçues en héritage non placées et versées sur un compte courant, les biens immobiliers non loués, …) sont exclus du calcul des droits à la Complémentaire santé solidaire.

Je vous invite à informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.