[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Produire une attestation sur l'honneur à la place d'une déclaration trimestrielle de ressources est-il recevable? [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Produire une attestation sur l'honneur à la place d'une déclaration trimestrielle de ressources est-il recevable? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Jan 2019 14:28:37 GMT Mon, 14 Jan 2019 14:28:37 GMT answers Réponse de Sophie Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour brokerconseil, </p><p>Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui sera en mesure de vous répondre. </p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Jan 2019 14:28:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1862099-produire-attestation-honneur-place-declaration-trimestrielle-ressources-recevable/answers/4265886 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1862099-produire-attestation-honneur-place-declaration-trimestrielle-ressources-recevable/answers/4265886 4265886 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 1862099 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Il m&#39;est demandé une déclaration trimestrielle de ressources pour le dernier trimestre 2017 pour étudier mes droits à la reprise de paiement d&#39;une pension d&#39;invalidité. Or j&#39;étais à l&#39;époque micro-entrepreneur et j&#39;ai fermé mon établissement le 01/11/2017 en omettant de faire la déclaration de mon chiffre d&#39;affaires sur le service en ligne compétent qui était nul. Il m&#39;est demandé par le service invalidité de produire une déclaration de chiffres d&#39;affaires or ce n&#39;est techniquement plus possible, mon entreprise ayant été fermée depuis par ce même services en ligne compétent. Si je rédige une attestation sur l&#39;honneur semblable à celle qu&#39;un micro-entrepreneur rédige à l&#39;attention de Pôle Emploi pour la déclaration de son chiffre d&#39;affaires, est-ce recevable par le service invalidité?<br />Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>