[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Si l'employeur n'envoie pas l'attestation de paiement pour un accident de travail quelle est la solution?

Réponse de Bacchus38

Bacchus38 — Mon, 17 Jan 2022 22:13:47 GMT

Bonjour je me permet de vous poser une question : je vous explique ma situation : depuis 02/2013 j’étais en accident de travail ; j’ai reçu une lettre du médecin conseil qui me consolide en date du 29/12/2021. J’ai contesté cette consolidation car je dois subir une opération. Mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie depuis le 30/12/2021 ( car impossibilité de reprendre un poste de travail ) et aujourd’hui je reçoit un mail qui me dis de demander à mon employeur une attestation de salaire pour le paiement de mon arrêt maladie.
Je ne comprend pas pourquoi on me demande cela car étant en accident de travail sans reprise depuis 2013 , mon arrêt maladie est successif à cet accident de travail ? De plus je n’ai plus du tout de contact avec mon employeur sauf pour transmission des prolongations d’accident de travail. Donc je ne peux pas lui demander cette attestation. Comment puis-je faire pour etre indemnisé de mon arrêt maladie du 30/12/2021 ? Merci d’avance

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 09 Jan 2019 09:07:54 GMT

Bonjour Didi,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Délais d'instruction d'un accident du travail".

Le remplissage d'une attestation de salaire, quel que soit le risque (maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle) est une obligation légale de l'employeur. C'est à lui de la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par voie postale ou informatique.

Toutefois, si votre employeur refuse de fournir l'attestation de salaire et que le début de l'arrêt de travail date d'au moins 1 mois, vous pouvez fournir vos 3 derniers bulletins de paie et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail afin de ne pas être pénalisé(e).

Je vous souhaite une excellente journée.