[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret maladie en ALD non imposable et Prelevement à la source

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 12 Apr 2024 06:23:13 GMT

Bonjour Sasa,

Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic concernant le prélèvement à la source des indemnités journalières.

Je vous conseille également de faire le point avec votre employeur.

Bonne journée.

Réponse de Sasa

Sasa — Fri, 05 Apr 2024 15:30:31 GMT

Bonjour, actuellement en mi-temps thérapeutique la sécurité sociale me applique le prélèvement à la source sur mes indemnités journalières et mon employeur effectue le prélèvement à la source sur mon salaire, je voudrais savoir si c'est normal que deux prélèvements à la source me sont déduits à la fois chez mon employeur sur salaire et à la sécurité sociale sur les IJ et en plus au même taux ?

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 14 Jan 2019 10:55:09 GMT

Bonjour lili,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Élodie concernant les "Prélèvements à la source et les ijss non subrogées".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 08 Jan 2019 09:48:13 GMT

Bonjour

Si l’emoloyeur Fait la subrogation (il perçoit les IJ) alors oui la CPAM lui adresse les relevés.

L’employeur doit déduire de votre brut les IJ brutes. Et ajouter les IJ nettes à votre net a payer. Il ne doit donc pas appliquer dessus les cotisations diverses et le prélèvement à la source. C’dst La CPAM qui paye c’est elle qui gère

Si l’employeur ne fait pas de subrogation vous devez lui fournir les relevés pour qu’il vous verse le complément

Cordialement