[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension invalidité imposable ou pas ? peut on m'expliquer ce cas ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 10 Jan 2019 16:11:30 GMT Thu, 10 Jan 2019 16:11:30 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour g113,</p><p>La pension d'invalidité est soumise à imposition. </p><p>Vous pouvez consulter l'article <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/indemnites-journalieres-pension-dinvalidite-ce-qui-va-changer-avec-le-prelevement-la-source">"Indemnités journalières, pension d'invalidité : ce qui va changer avec le prélèvement à la source"</a> disponible sur ameli.fr.</p><p></p><p>Plus d'infos sur ameli.fr, "<a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/hausse-de-la-csg-et-pension-dinvalidite-ce-qui-change-au-1er-janvier-2018">Hausse de la CSG et pension d'invalidté : ce qui a changé au 1er janvier 2018</a>".</p><p>Les autres pensions citées ne sont pas soumises à l'impôt.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Jan 2019 16:11:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4257022 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4257022 4257022 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1860273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir,<br />j&#39;ai lu pas mal de commentaire concernant l&#39;imposition ou pas des pensions d&#39;invalidité, par contre j&#39;ai trouvé ça sur internet et je ne comprends pas la deuxième clause (ASPA) qui fait que la pension n&#39;est pas imposable, quelqu&#39;un peut me l&#39;expliquer ?</p><p>Pensions et rentes d’invalidité exonérées d’impôt sur le revenu<br />Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :</p><p>Les pensions, rentes et allocations liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle<br />Les pensions dont le montant est inférieur à celui de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 9 638,42 € pour une personne seule ou 14 963,65 € pour un couple<br />Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que toutes les allocations associées, temporaires ou non (grands mutilés, grands invalides, tuberculeux…)<br />Les indemnités versées aux victimes de l’amiante<br />Les rentes viagères versées comme dommages et intérêts à la suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel majeur<br />Les pensions versées aux personnes handicapées<br />La majoration pour assistance à une tierce personne (MTP)</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> g113 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>merci Elryn pour la réponse, mais quelque soit l&#39;age ? car l&#39;ASPA parle de personnes agées bien sûr ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Jan 2019 10:31:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4248912 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4248912 4248912 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9668072 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f66b537a8a133377/avatar_normal.png?3389a2e 1860273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir,<br />j&#39;ai lu pas mal de commentaire concernant l&#39;imposition ou pas des pensions d&#39;invalidité, par contre j&#39;ai trouvé ça sur internet et je ne comprends pas la deuxième clause (ASPA) qui fait que la pension n&#39;est pas imposable, quelqu&#39;un peut me l&#39;expliquer ?</p><p>Pensions et rentes d’invalidité exonérées d’impôt sur le revenu<br />Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :</p><p>Les pensions, rentes et allocations liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle<br />Les pensions dont le montant est inférieur à celui de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 9 638,42 € pour une personne seule ou 14 963,65 € pour un couple<br />Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que toutes les allocations associées, temporaires ou non (grands mutilés, grands invalides, tuberculeux…)<br />Les indemnités versées aux victimes de l’amiante<br />Les rentes viagères versées comme dommages et intérêts à la suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel majeur<br />Les pensions versées aux personnes handicapées<br />La majoration pour assistance à une tierce personne (MTP)</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Les personnes pour qui le montant brut annuel de leur pension ne dépasse pas ces montants</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Jan 2019 09:50:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4248633 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1860273-pension-invalidite-imposable-peut-expliquer-cas/answers/4248633 4248633 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1860273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir,<br />j&#39;ai lu pas mal de commentaire concernant l&#39;imposition ou pas des pensions d&#39;invalidité, par contre j&#39;ai trouvé ça sur internet et je ne comprends pas la deuxième clause (ASPA) qui fait que la pension n&#39;est pas imposable, quelqu&#39;un peut me l&#39;expliquer ?</p><p>Pensions et rentes d’invalidité exonérées d’impôt sur le revenu<br />Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :</p><p>Les pensions, rentes et allocations liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle<br />Les pensions dont le montant est inférieur à celui de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 9 638,42 € pour une personne seule ou 14 963,65 € pour un couple<br />Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que toutes les allocations associées, temporaires ou non (grands mutilés, grands invalides, tuberculeux…)<br />Les indemnités versées aux victimes de l’amiante<br />Les rentes viagères versées comme dommages et intérêts à la suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel majeur<br />Les pensions versées aux personnes handicapées<br />La majoration pour assistance à une tierce personne (MTP)</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>