[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit Carte Vitale Gérant Majoritaire de SARL Non résident Français ( Société Créer le 07 Janvier 2019)

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 28 Feb 2019 09:28:17 GMT

Bonjour Globe Trotter,

Comme indiqué dans le topic cité par Anaële, les pièces nécessaires à votre protection sociale (dont la CPAM) seront transmises par le centre de formalité des entreprises.

Votre CPAM reviendra vers vous si votre dossier nécessite des pièces complémentaires ou pour vous attribuer votre numéro de sécurité sociale.

Bonne journée

Réponse de Globe Trotter

Globe Trotter — Tue, 15 Jan 2019 15:32:11 GMT

Bonjour Anaële ,

Merci pour votre réponse et pour le renvoi.

Cependant, ma question concernait le droit d'obtenir un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale et une carte vitale pour le gérant d'une SARL ( Gérant majoritaire non salarié), payant ses cotisation en France mais qui est NON Résident Français c a d ne possède pas de titre de séjour ni de carte de résidence. Il est Gérant majoritaire avec son passeport Algérien et un visa d'affaire.

Merci pour votre aide

Cordialement

Réponse de Anaële

Anaële — Tue, 15 Jan 2019 10:44:43 GMT

Bonjour Globe Trotter,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Nouveaux travailleurs indépendants".

Je vous souhaite une excellente journée.