[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prélèvements à la source et IJSS non subrogées fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Jan 2019 10:49:09 GMT Wed, 09 Jan 2019 10:49:09 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour CCJJTTRR,</p><p>Le prélèvement à la source s'applique sur les indemnités journalières versées à compter du 01/01/2019.</p><p></p><p>Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.</p><p>Le taux de prélèvement est communiqué directement par l'administration fiscale qui calcule ce taux grâce à la déclaration de revenus. </p><p>Vous pourrez identifier le montant et le taux du prélèvement sur votre décompte d'indemnités journalières par la ligne "IMPOT SUR LE REVENU IJ".</p><p>Depuis <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">votre compte ameli</a>, rubrique "Mes démarches", il vous suffit de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu", lors de votre demande d'attestation de paiement d'indemnités journalières, pour visualiser uniquement le montant du prélèvement. </p><p>Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce dispositif, je vous invite à consulter cette page relative au <a href="http://www.prelevementalasource.gouv.fr/">prélèvement à la source</a>, ou à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Jan 2019 10:49:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1859259-prelevements-source-ijss-subrogees/answers/4252629 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1859259-prelevements-source-ijss-subrogees/answers/4252629 4252629 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 1859259 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, <br />Je suis en accident de travail, les IJSS me sont versées par la CPAM directement. Je n&#39;ai pas la subrogation avec mon employeur. Comment cela va se passer pour le prélèvement à la source? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>la CPAM va appliquer le taux que les impots lui ont fourni.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Jan 2019 11:24:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1859259-prelevements-source-ijss-subrogees/answers/4245457 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1859259-prelevements-source-ijss-subrogees/answers/4245457 4245457 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1859259 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour, <br />Je suis en accident de travail, les IJSS me sont versées par la CPAM directement. Je n&#39;ai pas la subrogation avec mon employeur. Comment cela va se passer pour le prélèvement à la source? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>